Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

PARTICULIERS

• Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
• Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
• Comment déterminer son domicile fiscal ?
• Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?
• Comment payer ses impôts locaux ?
• Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
• Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
• Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?
• Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?
• Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
• Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
• Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
• Droits de donation - Calcul et paiement
• Fiscalité des dividendes perçus par les associés
• Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
• Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
• Impôt sur le revenu - Avantages en nature
• Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
• Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ?
• Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
• Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
• Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
• Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
• Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
• Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
• Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
• Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
• Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
• Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
• Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
• Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
• Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger
• Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
• Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
• Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
• Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
• Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune
• Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
• Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
• Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
• Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
• Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
• Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
• Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt)
• Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
• Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)
• Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
• Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
• Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt)
• Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien « loi Denormandie » (réduction d'impôt)
• Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
• Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
• Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
• Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint
• Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
• Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent
• Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
• Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
• Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se)
• Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
• Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
• Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?
• Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
• Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
• Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
• Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
• Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou d'épargne handicap (réduction d'impôt)
• Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
• Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
• Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
• Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
• Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
• Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
• Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
• Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
• Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve
• Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
• Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation
• Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
• Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
• Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur
• Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
• Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
• Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
• Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt)
• Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
• Livret d'épargne populaire (LEP)
• Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
• Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
• Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
• Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
• Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ?
• Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
• Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
• Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ?
• Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
• Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
• Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
• Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
• Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
• Recours amiables en matière d'impôt
• Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique)
• Rescrit fiscal
• Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
• Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
• Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
• Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé
• Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille
• Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers
• Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
• Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
• Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers