Si vous étiez apprenti en 2023, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, et que vous avez perçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 20 815 €.
Attention
:
Cette limite s'applique avant la déduction des frais professionnels.
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple
:
Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €.
Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000 €- 20 815 €).
La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 €.
À savoir
:
Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle de vos salaires si vous êtes en contrat de professionnalisation ou tout autre contrat de formation en alternance rémunérée.
Si votre enfant est rattaché à votre déclaration, il n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
En revanche, vous devez intégrer ses revenus à votre propre déclaration de revenus.
Si votre enfant était apprenti en 2023, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, et qu'il a perçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 20 815 €.
Attention
:
Cette limite s'applique avant la déduction des frais professionnels.
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple
:
Votre enfant était apprenti en 2023 et a perçu 21 000 € de salaire.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €.
Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000 €- 20 815 €).
La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 €.
À savoir
:
Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle des salaires si votre enfant est en contrat de professionnalisation ou tout autre contrat de formation en alternance rémunérée.
Textes de référence
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
Où s'informer ?
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Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour en savoir plus
- Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Et aussi
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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