Si vous étiez apprenti en 2023, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 20 815 €.
Attention
:
Cette limite s'applique avant la déduction des frais professionnels.
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple
:
Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €.
Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000 €- 20 815 €).
La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 €.
À savoir
:
Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle de vos salaires si vous êtes en contrat de professionnalisation.
Textes de référence
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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Pour en savoir plus
- Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Et aussi
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