Les revenus directement perçus par un jeune majeur sont-ils imposables ? Oui, ses revenus doivent être déclarés. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2024 des revenus de 2023.
Salaire d'un étudiant
Les salaires perçus par un étudiant bénéficient d'un abattement maximal égal à 5 204 € (3 fois le montant mensuel du Smic) si votre enfant remplit les 2 conditions suivantes :
Il a moins de 26 ans au 1er janvier 2023 (c'est-à-dire né en 1997 ou après)
Vous devez déclarer la partie de ses salaires qui dépasse 5 204 €.
Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.
Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis.
À savoir
:
Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus. Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de 5 204 € sur les salaires qu'il a perçus. Il doit corriger le montant pré-rempli de ses salaires.
Si votre enfant étudiant est rattaché à votre foyer fiscal et qu'il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l'intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.
Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis.
À savoir
:
Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus.
Revenus d'une activité indépendante
Il s'agit des revenus d'activité professionnelle hors du cadre d'un contrat de travail.
Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.
Il n'y a pas d'exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.
Vous devez donc déclarer ces revenus dans l'une des catégories suivantes :
Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)
Bénéfices non commerciaux (BNC)
Bourses et allocations
Bourses, allocations et gratifications | Sommes à déclarer |
|---|---|
Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés | Oui |
Allocation pour la diversité dans la fonction publique | Oui |
Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative | Oui |
Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études | Non |
Gratifications de stage
Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un abattement maximal de 20 815 €.
Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse 20 815 €.
Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.
Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis.
À savoir
:
le jeune majeur peut choisir de déclarer lui-même ses revenus. Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de 20 815 € sur les gratifications qu'il a perçues.
Sommes liées au service national, au service civique et au volontariat
Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat | Sommes à déclarer |
|---|---|
Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées | Oui |
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA) | Non |
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI) | Non |
Indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique Prestations de subsistance, d'équipement et de logement Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme agréé au financement des titres-repas | Non |
Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES) | Non |
Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif | Non |
Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas | Non |
Salaire d'un étudiant
Si vous êtes étudiant, les salaires que vous percevez bénéficient d'un abattement maximal égal à 5 204 € (3 fois le montant mensuel du Smic).
Vous devez avoir moins de 26 ans au 1er janvier 2023 (c'est-à-dire être né en 1997 ou après).
Vous devez déclarer la partie de vos salaires qui dépasse 5 204 €.
Vous devez corriger le montant pré-rempli de vos salaires.
Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.
Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis.
À noter
:
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c'est à eux de déclarer le supplément.
Revenus d'une activité indépendante
Il s'agit des revenus d'activité professionnelle hors du cadre d'un contrat de travail.
Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.
Il n'y a pas d'exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.
Vous devez donc déclarer ces revenus dans l'une des catégories suivantes :
Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)
Bénéfices non commerciaux (BNC)
Bourses et allocations
Bourses, allocations et gratifications | Sommes à déclarer |
|---|---|
Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés | Oui |
Allocation pour la diversité dans la fonction publique | Oui |
Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative | Oui |
Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études | Non |
Gratifications de stage
Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un abattement maximal de 20 815 €.
Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse 20 815 €.
Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.
Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis.
À noter
:
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c'est à eux de déclarer vos revenus après abattement.
Sommes liées au service national, au service civique et au volontariat
Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat | Sommes à déclarer |
|---|---|
Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées | Oui |
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA) | Non |
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI) | Non |
Indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique Prestations de subsistance, d'équipement et de logement Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme agréé au financement des titres-repas | Non |
Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES) | Non |
Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif | Non |
Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas | Non |
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Textes de référence
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Sommes exonérées (article 81)
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
Où s'informer ?
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour en savoir plus
- Site des impôts
Ministère chargé des finances
- Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Et aussi
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