Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont fiscalement considérés à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Des règles spécifiques s'appliquent selon que vous êtes marié, pacsé, en union libre ou seul avec vos enfants. Nous vous indiquons les informations à connaître selon votre situation.
Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il est considéré fiscalement à votre charge.
Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.
Le parent qui prend l'enfant fiscalement à sa charge a droit au nombre de parts suivants :
Enfant | Nombre de parts supplémentaires |
|---|---|
1er enfant | 1/2 part |
2e enfant | 1/2 part supplémentaire |
À partir du 3e enfant | 1 part supplémentaire par enfant |
À noter
:
Si vous avez un enfant en résidence partagée, issu d'un précédente union, le nombre de part supplémentaire est divisé par 2 pour lui (un quart de part pour l'enfant).
Un jeune qui atteint sa majorité pendant l'année d'imposition peut rester compté fiscalement à votre charge ou faire sa propre déclaration.
Vous pouvez encore compter votre enfant à charge en tant qu'enfant mineur.
Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont votre enfant a disposé du 1er janvier à la date de sa majorité.
Vous pouvez bénéficier d'une majoration de part pour l'année entière.
Attention
:
Votre enfant ne peut pas être rattaché à l'un de ses parents jusqu'à sa majorité, puis à l'autre parent pour le reste de l'année. Il ne peut être rattaché qu’au parent qui le compte à charge au 1er janvier.
Le jeune doit faire sa propre déclaration pour la période allant de la date de sa majorité jusqu'au 31 décembre.
Il doit y indiquer les revenus qu'il a perçus pendant cette période.
Votre enfant peut, d'un commun accord, rester à la charge du foyer fiscal de l'un des ses parents pour l'année entière.
Attention
:
Votre enfant ne peut pas rester à la charge de l'un de ses parents jusqu'à sa majorité, puis à celle de l'autre parent pour le reste de l'année. Il doit rester attaché au foyer fiscal du parent qui le compte à charge au 1er janvier de l’année de sa majorité.
Il n'a pas de déclaration personnelle à souscrire.
Vous devez déclarer votre enfant à charge sur votre déclaration de revenus et ajouter les revenus perçus par votre enfant durant l'année entière.
Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.
Le parent qui prend l'enfant fiscalement à sa charge a droit au nombre de parts suivants :
Enfant | Nombre de parts supplémentaires |
|---|---|
1er enfant | 1/2 part |
2e enfant | 1/2 part supplémentaire |
À partir du 3e enfant | 1 part supplémentaire par enfant |
Vous avez le choix entre garder votre enfant à charge ou opter pour une imposition distincte de ses revenus.
Si votre enfant mineur dispose de revenus personnels, vous pouvez demander une imposition distincte.
Votre enfant doit disposer de revenus personnels tirés de son propre travail ou de biens personnels.
Lorsque vous demandez une imposition distincte, l'enfant cesse d'être fiscalement à votre charge.
La demande d'imposition distincte doit être formulée sur papier libre, jointe à votre déclaration de revenus.
Votre enfant doit déclarer lui-même ses revenus.
À savoir
:
L'imposition distincte couvre l'année entière. En cas de charge partagée de l'enfant, elle vaut pour les 2 parents.
Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il sera considéré à votre charge.
La charge peut être exclusive ou principale (quand l'autre parent exerce un droit de visite et d'hébergement, par exemple).
Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.
Cela diminue votre impôt.
Enfant | Nombre de parts supplémentaires |
|---|---|
1er enfant | 1/2 part |
2e enfant | 1/2 part supplémentaire |
À partir du 3e enfant | 1 part supplémentaire par enfant |
Exemple
:
Si vous avez 2 enfants :
Vous avez droit à 1 part de quotient familial en tant que personne seule et d'une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.
Vos enfants vous donnent droit à 1 part (0,5 x 2).
Vous bénéficiez donc d'un total de 2,5 parts.
À savoir
:
Le parent qui n'a pas fiscalement la charge de l'enfant peut déduire de son revenu imposable la pension alimentaire qu'il verse à l'autre parent.
Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il sera considéré fiscalement à votre charge.
Chaque enfant en résidence alternée donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial.
Cela diminue votre impôt.
Enfant en résidence alternée | Nombre de parts supplémentaires |
|---|---|
1er enfant | ¼ part |
2e enfant | ¼ part supplémentaire |
À partir du 3e enfant | ½ part supplémentaire par enfant |
Exemple
:
Si vous avez 2 enfants :
Vous avez droit à 1 part de quotient familial en tant que personne seule.
Pour 2 enfants, vous bénéficiez d'une demi-part (2 x 0,25) supplémentaire en tant que parent isolé.
Vos enfants vous donnent droit à 1 demi-part (0,25 x 2).
Vous bénéficiez donc d'un total de 2 parts.
Vous avez le choix entre garder votre enfant fiscalement à charge ou opter pour une imposition distincte de ses revenus.
Si votre enfant mineur dispose de revenus personnels, vous pouvez demander une imposition distincte.
Votre enfant doit disposer de revenus personnels tirés de son propre travail ou de biens personnels.
Lorsque vous demandez une imposition distincte, l'enfant cesse d'être fiscalement à votre charge.
La demande d'imposition distincte doit être formulée sur papier libre, jointe à votre déclaration de revenus.
Votre enfant doit déclarer lui-même ses revenus.
À savoir
:
L'imposition distincte couvre l'année entière.
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