Vous vivez seul avec vos enfants et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une majoration de votre nombre de parts selon votre situation. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Quels sont les avantages accordés à un parent isolé en présence d'enfant ?
Vous avez droit à 1 part de quotient familial en tant que personne seule.
Vos enfants vous donnent droit à une majoration de votre nombre de parts, selon votre situation.
Si vous vivez seul et que vous avez un (ou plusieurs) enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d'une majoration de parts pour chacun de vos enfants.
En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour votre 1er enfant.
Vous pouvez donc bénéficier du nombre de parts suivant :
Nombre d'enfants | Nombre de parts |
|---|---|
1 | 2 |
2 | 2,5 |
Par enfant supplémentaire | 1 |
À savoir
:
Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.
L'avantage fiscal est limité à 4 149 € pour la part entière accordée pour votre 1er enfant à charge.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :
Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)
Si le 2nd résultat est inférieur au 1er, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1er résultat.
Vous avez droit à une majoration de parts pour chacun de vos enfants à charge (mineur ou majeur célibataire).
En tant que parent isolé, vous bénéficiez aussi de :
un quart de part supplémentaire pour 1 enfant
une demi-part supplémentaire pour 2 enfants au moins
À noter
:
Si vous avez à la fois des enfants en garde exclusive et des enfants en résidence alternée, vous avez droit à une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.
Vous pouvez donc bénéficier du nombre de parts suivant :
Nombre d'enfants | Nombre de parts |
|---|---|
1 | 1,5 |
2 | 2 |
Par enfant supplémentaire | 0,5 |
À savoir
:
Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à un quart de part supplémentaire de quotient familial.
L'avantage fiscal est limité à 2 074,50 € pour la demi-part accordée pour chacun des 2 premiers enfants à charge.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :
Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)
Si le 2nd résultat est inférieur au 1er, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1er résultat.
Quel est l'avantage accordé à un parent isolé qui a une personne invalide à charge ?
Vous faites votre déclaration de revenus personnelle.
Vous avez droit à 1 part de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide à charge.
La personne concernée doit vivre sous votre toit.
Elle doit avoir la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité".
Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire.
Vous bénéficiez donc d'un total de 2,5 parts.
Quel est l'avantage accordé à un parent isolé invalide ?
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %
Quel est l'avantage accordé à un parent isolé ancien combattant ?
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Plus de 74 ans au 31 décembre 2022
Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
Exemple d'application du mécanisme du plafonnement
Où s'informer ?
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Pour en savoir plus
- Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
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