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- Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : (28 797 € - 11 294 €) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 30 000 € : (30 000 € - 28 797 €) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €.
Son impôt brut est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : (28 797 € - 11 294 €) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 30 000 € : (30 000 € - 28 797 €) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €.
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 286,23 € × 2, soit 4 572,46 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Un couple marié ou pacsé sans enfant (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €.
Son quotient familial est de 90 000 € : 2 = 45 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : (28 797 € - 11 294 €) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 45 000 € : (45 000 € - 28 797 €) x 30 % = 16 203 € × 30 % = 4 860,90 €.
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 4 860,90 € = 6 786,23 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 6 786,23 € × 2, soit 13 572,46 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 2,5 = 24 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 24 000 € : (24 000 € - 11 294 €) x 11 % = 12 706 € × 11 % = 1 397,66 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.
Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de : 1 397,66 € x 2,5, soit 3 494,10 €.
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 759 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 572,46 €.
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 1 078,31 € (4 572,46 € - 3 494,15 €).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 1 759 €.
Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 3 494,10 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant (foyer de 2,5 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour l'enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €.
Son quotient familial est de 90 000 € : 2,5 = 36 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : (28 797 € - 11 294 €) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 36 000 € : (36 000 € - 28 797 €) x 30 % = 7 203 € × 30 % = 2 160,90 €.
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 2 160,90 € = 4 086,23 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 1 enfant.
Le couple avec 1 enfant devrait donc un impôt de 4 086,23 € × 2,5, soit 10 215,57 €.
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 1 759 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 572,46 €.
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 3 356,89 € (13 572,46 € - 10 215,57 €).
Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour son enfant de 1 597,89 € (3 356,89 € - 1 759 €).
Le couple avec 1 enfant devra donc un impôt de 11 833,71 € (10 235,82 € + 1 597,89 €).
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 1 enfant est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 20 000 € : (20 000 € - 11 294 €) x 11 % = 8 706 € × 11 % = 957,66 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de : 957,66 € x 3, soit 2 872,98 €.
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 518 € (1 759 € x 2) pour ses 2 enfants (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € devra un impôt de 4 572,46 €.
Ainsi, l'avantage lié aux 2 enfants est de 1 699,48 € (4 572,46 € - 2 872,98 €).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 3 518 €.
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 2 872,98 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 €.
Son quotient familial est de 90 000 € : 3 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 28 797 € : (28 797 € - 11 294 €) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
De 28 798 € à 30 000 € : (30 000 € - 28 797 €) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €.
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de 2 286,23 € × 3, soit 6 858,69 €.
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de 3 518 € (1 759 € x 2) pour ses 2 enfants (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 € devra un impôt de 13 572,46 €.
Ainsi, l'avantage lié aux enfants est de 6 713,77 € (13 572,46 € - 6 858,69 €).
Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour ses 2 enfants de 3 195,77 € (6 713,77 € - 3 518 €).
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de 10 054,46 € (6 858,69 € + 3 195,77 €).
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Un parent isolé avec 1 enfant (foyer de 2 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour l'enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €.
Son quotient familial est de 30 000 € : 2 = 15 000 €.
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 15 000 € : (15 000 € - 11 294 €) x 11 % = 3 706 € x 11 % = 407,66 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 1 enfant.
À noter : l'avantage en impôt est réduit de moitié en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : 407,66 € x 2, soit 815,32 €.
Le parent isolé avec 1 enfant a droit à un avantage fiscal maximal de 4 149 € pour son enfant (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un célibataire sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € devra un impôt de 2 286,23 €.
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 1 470,91 € (2 286,23 € - 815,32 €).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 4 149 €.
Le parent isolé avec 1 enfant devra donc un impôt de 815,32 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €.
Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 €.
Jusqu'à 11 294 € : 0 %
De 11 295 € à 12 000 € : (12 000 € - 11 294 €) x 11 % = 706 € x 11 % = 77,66 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
À noter : l'avantage en impôt est réduit de moitié en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : 77,66 € x 2,5, soit 194,15 €.
Le parent isolé avec 2 enfants a droit à un avantage fiscal maximal de 5 908 € (4 149 € + 1 759 €) pour ses 2 enfants (c'est le plafonnement du quotient familial).
Pour rappel, un célibataire sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € devra un impôt de 2 286,23 €.
Ainsi, l'avantage lié à l'enfant est de 2 092,08 € (2 286,23 € - 194,15 €).
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de 5 908 €.
Le parent isolé avec 2 enfants devra donc un impôt de 194,15 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
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Textes de référence
Code général des impôts : articles 193 à 199
Calcul de l'impôt sur le revenu
Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Montant en deçà duquel l'impôt n'est pas mis en recouvrement (article 1657)
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu
Où s'informer ?
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- Site des impôts
Ministère chargé des finances
- Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Et aussi
- Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familialMinistère chargé des finances