Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Vous vivez seul sans personne à charge ? Votre quotient familial est de 1 part. Vous pouvez parfois bénéficier d'une demi-part supplémentaire. Les règles diffèrent selon que vous êtes célibataire ou divorcé/séparé. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous viviez seul au 1er janvier 2023 sans aucune personne à charge.
Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :
Vous avez un enfant (ou plusieurs) majeur non rattaché à votre foyer fiscal (ou mineur faisant l'objet d'une imposition personnelle).
Vous avez adopté un enfant qui n'est pas décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans. En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, vous devez l'avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans.
Vous avez eu un enfant (ou plusieurs) décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.
Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
L'avantage fiscal est limité à 1 050 € pour la demi-part supplémentaire accordée.
Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide à charge.
La personne concernée doit vivre sous votre toit.
Elle doit avoir la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité".
Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez également d'une demi-part supplémentaire.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %
Lorsque le plafond de 1 759 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 753 € est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à 3 512 €.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2023
Vous avez la carte du combattant ou touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Lorsque le plafond de 1 759 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 753 € est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à 3 512 €.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous viviez seul au 1er janvier 2023 sans aucune personne à charge.
Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :
Vous avez un enfant (ou plusieurs) majeur non rattaché à votre foyer fiscal (ou mineur faisant l'objet d'une imposition personnelle).
Vous avez adopté un enfant qui n'est pas décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans. En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, vous devez l'avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans.
Vous avez eu un enfant (ou plusieurs) décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.
Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
L'avantage fiscal est limité à 1 050 € pour la demi-part supplémentaire accordée.
Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide à charge.
La personne concernée doit vivre sous votre toit.
Elle doit avoir la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité".
Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez également d'une demi-part supplémentaire.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %
Lorsque le plafond de 1 759 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 753 € est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à 3 512 €.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2023
Vous avez la carte du combattant ou une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Lorsque le plafond de 1 759 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 753 € est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à 3 512 €.
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)
Exemple d'application du mécanisme du plafonnement
Téléservice
Téléservice
Formulaire
Simulateur
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Et aussi
Argent - Impôts - Consommation
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Quotient familial
Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familialMinistère chargé des finances
Majoration de parts
Augmentation du nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu en fonction de situations particulières (enfant à charge, invalidité...)
Foyer fiscal
Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies