

Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2022.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2023. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Vous vivez en concubinage et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Vous devez faire chacun votre propre déclaration de revenus. Vous avez droit à 1 part de quotient familial. Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts supplémentaires.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
L'article donne un exemple d'application du mécanisme du plafonnement
Où s'informer ?
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
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Pour en savoir plus
- Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
Et aussi
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
Argent - Impôts - Consommation