

Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2022.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2023. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
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Textes de référence
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Article 81
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social)
Code du travail : articles R3261-1 à R3261-16
Montant de l'indemnité kilométrique vélo
Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
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Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
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Pour en savoir plus
- Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances