Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Article 81
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social)
Code du travail : articles R3261-1 à R3261-16
Montant de l'indemnité kilométrique vélo
Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Où s'informer ?
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour en savoir plus
- Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Et aussi
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation