Inscription des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Chaque personne touchant le RSA sera inscrite à France Travail au plus tard le 1er janvier 2025.
Chaque personne touchant le RSA devra signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.
Un décret d'application doit préciser les modalités de mise en place du contrat d'engagement.
C'est ce que prévoit les dispositions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
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Pour en savoir plus
- Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
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