Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
À savoir
:
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Textes de référence
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions concernant les non-salariés
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous relevez du régime général
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous relevez du régime agricole