Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :

• Obligations et emprunts d'État

• Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)

• Comptes de dépôt et comptes à terme

• Livrets bancaires fiscalisés

• Bons du Trésor et bons de caisse

• Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)

• Parts de fonds communs de créance.

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

• Prélèvement forfaitaire unique de 30 % (PFU, également appelé flat tax)

• Barème de l'impôt sur le revenu.

Si vous choisissez le prélèvement forfaitaire unique (PFU), vos revenus mobiliers seront imposés au taux de 30 %.

Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

• Abattement de 40 % sur les dividendes

• Déductibilité d'une partie de la CSG

• Déductibilité des frais et charges.

Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu, vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition.

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux (17,2 %).

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

• Abattement de 40 % sur les dividendes

• Déductibilité d'une partie de la CSG

• Déductibilité des frais et charges.

Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

• Si vous êtes non imposable ou imposé à 11 %, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à 12,8 %.

• Si vous êtes imposé à 30 % ou plus, le taux du PFU à 12,8 % est plus favorable.

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)

• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu

• Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Les revenus procurés par les actions et parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont imposables.

Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.

Les dividendes sont soumis à l'impôt.

Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) et le barème progressif.

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)

• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu

• Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

L'imposition dépend de la date d'ouverture de votre PEL.

L'imposition dépend de la date d'ouverture de votre CEL.

L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

Les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale sont exonérées d'impôt sur le revenu.

L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes.

Le plan d'épargne avenir climat (PEAC) est réservé aux jeunes de moins de 21 ans qui résident en France.

Il permet d'investir dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.

Les sommes épargnées dans le plan d'épargne avenir climat (PEAC) peuvent générer des gains, lorsque la valeur des titres financiers dans lesquels ces sommes ont été investies augmente.

Ces gains sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :

• Livret A

• Livret jeune

• Livret d'épargne populaire (LEP)

• Livret de développement durable (LDD).

L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :

• Plan d'épargne retraite (PER) individuel

• Plan d'épargne retraite d'entreprise (Pere)

• Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (Pereco)

• Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (Pero)

• Plan d'épargne retraite populaire (Perp)

• Plan d'épargne retraite collectif (Perco)

• Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS.

L'imposition dépend aussi des éléments suivants :

• Versement en rente ou en capital

• Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée

• Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations.