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Textes de référence
Code général des impôts : articles 150-0 A à 150-0 F
Imposition en cas de retrait avant 5 ans sauf exception (article 150-0 A) - Calcul de la plus value (article 150-0 D)
Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Exonération des produits et plus-values procurés par les placements (article 157)
Code général des impôts : article 200 A
Taux d'imposition
BOFIP-Impôts n°BOI-RPPM-RCM-40-50 relatif au plan d'épargne en actions (PEA)
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Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
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Pour en savoir plus
- Site des impôts
Ministère chargé des finances
- Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Et aussi
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
- Plan d'épargne en actions (PEA)
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
Argent - Impôts - Consommation
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Argent - Impôts - Consommation