En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez décider de créer votre micro-entreprise pour reprendre une activité professionnelle. Cette activité peut être de différentes natures :

• Activité commerciale (uniquement si vous êtes majeur ou mineur émancipé)

• Activité artisanale

• Activité libérale réglementée si vous remplissez les conditions propres à l'activité que vous souhaitez exercer

• Activité libérale non réglementée

Vous devez vérifier si votre ancien contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence.

Cette clause vous empêche d'exercer, après la rupture de votre contrat de travail, une activité similaire à votre ancienne activité salariée. Pour être valable, cette clause doit être limitée dans le temps ou l'espace (lieu). Elle ne s'applique qu'à une activité bien précise. Enfin, elle doit être rémunérée.

Ainsi, vous ne pouvez pas créer une entreprise qui pourrait être concurrente à celle de votre ancien employeur. En revanche, rien ne vous empêche d'exercer une activité de micro-entrepreneur dans un autre domaine.

L’ARE est une aide qui benéficie au demandeur d’emploi lorsqu’il remplit certaines conditions. Cette aide peut être cumulée avec des revenus réalisés dans le cadre d’une micro-entreprise.

Les modalités d’un tel cumul peuvent varier selon le moment auquel l’inscription à France Travail a été effectuée :

Pour en savoir plus sur le cumul entre l'ARE et vos revenus professionnels, vous pouvez consulter la fiche de France Travail dédiée à ce sujet :

Je crée, je reprends une entreprise

France Travail

Un simulateur de France Travail permet de s’informer sur les allocations et les aides en cas de création ou reprise d'entreprise :

Simulateur

Connaître les aides France Travail à la création ou reprise d'entreprise

Accéder au formulaire

France Travail

Les critères de choix entre l’ARE ou l’Arce sont précisés sur la page de Bpifrance Création :

ARE ou Arce, quelle option en fonction de votre situation ?

Bpifrance Création

Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires (CAHT) tous les mois (par défaut) ou tous les 3 mois (sur demande). Ce CAHT est imposé selon le régime micro-fiscal.

La déclaration doit être effectuée auprès de l’Urssaf :

Téléservice

Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales

Accéder au formulaire

Urssaf

L’aide reçue au titre de l’ARE en plus des revenus professionnels est également soumise à l'impôt sur le revenu. Le total des ARE versées doit être déclaré dans la déclaration de revenus annuelle , à la ligne "Autres revenus imposables" de la rubrique « Traitements et salaires » . Cette rubrique est en général pré-remplie par l’administration fiscale.

Le micro-entrepreneur doit déposer chaque année cette déclaration en se connectant à son espace Finances publiques sur le site impots.gouv.fr.

Téléservice

Impôts : accéder à votre espace Finances publiques

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Le micro-entrepreneur est soumis au régime micro-social : il paie des cotisations et contributions sociales sur le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de sa micro-entreprise.

Le simulateur suivant permet d'évaluer le montant de ces cotisations et contributions sociales :

Simulateur

Simulateur de revenus pour les indépendants

Accéder au formulaire

Urssaf

Le paiement de ces cotisations et contributions sociales est effectué auprès de l’Urssaf, en même temps que la déclaration périodique de revenus. :

Téléservice

Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales

Accéder au formulaire

Urssaf

Le micro-entrepreneur inscrit à France Travail est également redevable de contributions sociales au titre de l’ARE qu’il a pu percevoir (CSG et CRDS).