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Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Vous possédez un logement à usage d'habitation qui est non meublé et inoccupé depuis au moins 1 an ? Selon la commune où il est situé, vous pouvez avoir à payer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique obligatoirement (si les conditions sont remplies) dans certaines communes dites en « zone tendue ». La liste de ces communes est fixée par décret.

Si votre logement n'est pas situé dans un territoire soumis à la taxe sur les logements vacants, il peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Cette taxe est mise en place par une délibération de la commune.

Pour vérifier si votre commune est soumise à la taxe sur les logements vacants, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Simulateur

Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À savoir :

Une résidence secondaire n'est pas un logement vacant. Une résidence secondaire est meublée, un logement vacant est non meublé.

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

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