Outil de recherche
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
Modèle de document
Mettre en œuvre la garantie de livraison
Modèle de document
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
Modèle de document
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Téléservice
Formulaire
Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire
Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Formulaire
Formulaire
Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
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Ministère chargé de l'urbanisme