Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
Vous souhaitez créer une ouverture ou changer vos fenêtres, vos volets ou une porte ? Une demande d'autorisation est nécessaire.
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Textes de référence
Code de l'urbanisme : article *R421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP
Où s'informer ?
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Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable