Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Vous souhaitez installer une fenêtre de toit ? Une demande d'autorisation est nécessaire.
Questions ? Réponses !
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- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Textes de référence
Code de l'urbanisme : article R*421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP
Services en ligne et formulaires
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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