Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Le formulaire est différent si votre ITE est réalisée sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour une ITE sur une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Cerfa n° 13703*12
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Pour une ITE sur un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Cerfa n° 13404*12
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Questions ? Réponses !
Services en ligne et formulaires
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier
Pour des conseils en architecture, urbanisme et environnement
Pour des conseils en rénovation de l'habitat
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel