Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Textes de référence
Code de l'urbanisme : article R*421-1
Dispositions générales
Code de l'urbanisme : article R*421-2
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
Code de l'urbanisme : article R421-9
Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés
Code de l'urbanisme : article R421-11
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
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