Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Cerfa n° 13404*12
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire annexe :
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de l'urbanisme : article *R421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable