Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Cerfa n° 16702*01
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Questions ? Réponses !
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Textes de référence
Code de l'urbanisme : article R*421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP
Autres autorisations
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP
Pour en savoir plus
- Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
- Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
- Panneaux solaires : les primes
Ministère chargé de l'économie
- Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Et aussi
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
- Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
- Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Papiers - Citoyenneté - Élections