Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

• Vous décrivez votre projet.

• Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.

• Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire :

  • 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d'aménager

  • 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.

• Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.

• Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.