Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Construction d'une piscine
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
À noter
:
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
À savoir
:
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
:
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
:
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
:
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
:
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Construction d'une piscine et de son abri
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
À noter
:
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
:
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
:
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
:
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
:
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
:
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
:
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
:
la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
Construction d'un abri sur une piscine existante
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
:
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
:
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
:
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
:
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
:
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
À savoir
:
la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.
Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée)
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique,
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
À noter
:
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée)
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
À noter
:
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
:
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
À noter
:
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
À noter
:
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
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Textes de référence
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R*421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
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