Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Les règles à respecter dépendent de la durée d'installation de votre caravane ou mobil-home dans votre jardin.
Textes de référence
Code de l'urbanisme : article R111-51
Stationnement et entreposage d'une caravane
Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46
Stationnement et entreposage d'un mobile-home
Code de l'urbanisme : article *R421-1
Installation de moins de 3 mois
Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à R*421-25
Installation de plus de 3 mois