Vous pouvez stationner une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme. Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou une annexe à votre logement.

À noter :

Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.

Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (DP).

Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :

Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

• Par lettre

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Téléservice

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Formulaire

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Cerfa n° 16702*02

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Formulaire annexe :

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

Téléservice

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au formulaire

Ville de Paris

Il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.

Le mobil-home est uniquement autorisé dans les terrains d'accueil suivants :

• Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé

• Village de vacances classé en hébergement

• Camping.

Vous pouvez installer un mobil-home dans votre jardin. Il est considéré comme une construction.

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol du mobil-home :

Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (DP).

Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :

Le dossier de DP doit être déposé en mairie :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

• Par lettre

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Téléservice

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :

Formulaire

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Cerfa n° 16702*02

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

Téléservice

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au formulaire

Ville de Paris

Vous devez déposer en mairie un permis de construire.

Le moyen de constituer votre dossier de permis de construire diffère selon votre commune :

Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

• Par lettre

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de permis de construire sur internet :

Téléservice

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Cerfa n° 13406*16

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher

Formulaire annexe :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

Téléservice

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au formulaire

Ville de Paris

La caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.

Le mobil-home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Il est immatriculé pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.