Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)
Cerfa n°
16702*01
Permet de réaliser une construction nouvelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
Attention
:
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
Téléservice
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
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Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PARTICULIERS
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
- Installation ou construction d'une piscine privative
- Maison : travaux extérieurs
- Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?