Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale

Téléservice

Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

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Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile

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Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible

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Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

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Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

Formulaire

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)

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Déclaration de la taxe sur la terre cuite

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Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction

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Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"

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Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national

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Déclaration de découverte de bien culturel maritime

Téléservice

Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine

Téléservice

Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques

Téléservice

Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne

Téléservice

Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632)

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