Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
À noter
:
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?
Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.
Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?
La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.
Vous devez déposer votre DOC en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de l'urbanisme : article R*424-16
Dépôt de la déclaration d'ouverture
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour des renseignements sur votre dossier