Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.
Textes de référence
Code de l'urbanisme : article R*421-5
Constructions nouvelles dispensées de toute formalité
Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4
Règles générales d'occupation du domaine public
Exceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des collectivités territoriales
Exceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des services préfectoraux