Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.
Les bonnes questions avant de vous lancer
Avez-vous le droit de devenir commerçant ?
Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits.
Êtes-vous fait pour entreprendre ?
Il est important de vous poser cette question en amont de votre projet.
Vous devez vous assurer de votre capacité à créer et gérer une entreprise.
Des outils spécifiquement construits pour vous aider à y répondre sont à votre disposition sur notre fiche dédiée à ce sujet.
Comment anticiper les difficultés ?
Formez-vous à votre futur métier (ces formations ne sont pas obligatoires) :
Stage d'immersion dans le secteur commercial concerné
Initiation à la gestion et à la comptabilité
Faites-vous accompagner :
Rencontrez des commerçants
Prévoyez les difficultés concrètes
Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus
Préparez-vous au rythme soutenu de travail : week-end et soirée, heures supplémentaires
Un diplôme est-il nécessaire ?
Si votre profession est réglementée, vous devez posséder un diplôme ou une carte professionnelle.
Exemple :
Les professions commerciales réglementées sont par exemple : bureau de tabac, bar-restaurant, auto-école, agent immobilier, antiquaire-brocanteur, pharmacien, etc.
Vous pouvez utiliser notre outil de recherche pour savoir si votre activité est réglementée ou non.
Qui peut vous aider ?
Avant de vous lancer, vous pouvez solliciter différentes solutions d'accompagnement.
Rapprochez-vous de la CCI de votre région.
Les CCI proposent chacune des formations et un suivi personnalisé sur votre projet.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Selon le type de commerce que vous souhaitez ouvrir, des structures permettent de tester votre projet.
Il s'agit d'incubateur, d'accélérateur ou de couveuse d'entreprises .
2 incontournables : l'étude de marché et le business plan
Faire votre étude de marché
L'étude de marché permet de savoir si votre commerce a une chance ou non d'être rentable.
On vous explique les 4 étapes : le marché, l'offre, la demande et l'environnement.
Qui seront vos clients ?
Vous devez définir précisément le profil de vos futurs clients (âge, sexe, budget, goûts, etc.).
Vous devez calculer le nombre prévisionnel de vos clients par semaine, par mois, par an.
Quels seront les produits vendus ?
Vous devez définir précisément quels seront les produits, services ou marchandises que vous souhaitez vendre.
Vous devez prévoir de les faire évoluer en fonction des modes, des comportements, etc.
Construire votre business plan
Faire un business plan est obligatoire.
Il permet de savoir si votre projet est viable financièrement et de le présenter aux banques (partenaires et financeurs).
On vous explique les étapes pour construire votre business plan dans notre fiche dédiée.
Choisir le statut de votre entreprise
Indépendant ou franchisé ?
Vous devez choisir si votre commerce sera indépendant ou s'il appartiendra à une « chaîne » de commerces standardisés appelée "franchise".
Votre choix dépend de plusieurs critères dont votre budget, la nature du commerce, votre personnalité, etc.
Quel statut juridique pour votre entreprise ?
Vous devez choisir le statut de votre entreprise.
Plusieurs statuts sont possibles :
Entreprise individuelle (EI) (dont micro-entreprise),
Ou les différents types de sociétés : SARL, SAS, etc.
À noter :
Le statut de micro-entrepreneur oblige à respecter des seuils de CA qui limitent rapidement le développement de votre activité. Le seuil limite annuel est de 188 700 €.
Choisir votre local commercial
Quel local, quel emplacement ?
L'emplacement géographique de votre commerce est un élément essentiel à la réussite.
Vous devez choisir votre local commercial en fonction de votre activité et de vos clients.
Sur quels critères choisir ?
Les critères pour choisir votre emplacement sont les suivants :
Environnement commercial immédiat : plus votre local sera entouré d'autres commerces, plus il y aura de clients potentiels
Nature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins fréquentée l'après-midi
Accès à votre local : largeur du trottoir, proximité de places de parking, sens de circulation, rue piétonne, etc.
Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, la vitrine est-elle bien visible depuis le trottoir ?
Historique du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants.
À noter :
Pensez à chiffrer les éventuels travaux pour adapter le lieu à votre commerce.
Comment acquérir un local commercial ?
Vous avez 2 possibilités pour obtenir un local commercial :
Soit vous l'achetez (vous êtes alors propriétaire d'un fonds de commerce
Soit vous le louez (vous payez alors le loyer d'un bail commercial)
Quelles sont les formalités d'immatriculation ?
Les formalités d'immatriculation doivent toutes s'effectuer sur le site internet du Guichet des formalités des entreprises, quel que soit la forme juridique de votre entreprise (microentreprise, entreprise individuelle (EI) ou société).
Attention :
Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
Vous devez créer un compte personnel. Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.
Les documents justificatifs à fournir sont différents selon le statut juridique de votre entreprise.
Quelles autorisations demander ?
Des autorisations liées à des commerces particuliers
Si vous occupez l'espace public extérieur (terrasse, etc.)
Si votre commerce empiète sur le trottoir ou sur une place, vous devez demander une autorisation à votre mairie. Il s'agit d'une AOT.
Cette formalité concerne surtout les bars et restaurants, mais pas seulement.
Exemple :
Si vous avez un commerce de meubles ou de brocantes, vous pouvez vouloir mettre des objets à vendre sur le trottoir devant votre magasin. L'AOT est alors obligatoire.
Si votre magasin fait plus de 1 000 m2
Au-dessus de 1 000 m2 de superficie, vous devez demander une autorisation d'exploitation commerciale.
La demande s'effectue à la CDAC auprès de la préfecture de votre département.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous diffusez de la musique dans votre magasin
Vous devez faire une déclaration à la Sacem et payer une redevance annuelle.
Avez-vous pensé à prendre une assurance pro ?
Vous devez prendre une assurance de type responsabilité civile professionnelle.
À noter :
Des assurances spécifiques s'appliquent au micro-entrepreneur.
Quelles normes respecter dans votre magasin ?
Sécurité
Un commerce est un établissement recevant du public (ERP).
Vous devez respecter les normes de sécurité obligatoires pour les ERP.
Un contrôle a lieu au cours des 2 mois après l'ouverture.
Vous devez aussi vous protéger contre les vols et les escroqueries.
Accessibilité
Votre commerce doit être aménagé de façon à ce qu'il soit accessible aux personnes handicapées.
Il y a des règles précises à respecter.
L'essentiel des pratiques commerciales à connaître
Lorsque votre commerce sera ouvert, vous devrez respecter les règles suivantes :
Fixation et règles d'affichage des prix (et notamment le prix de vente du livre si vous en vendez)
Vous devrez aussi respecter des règles de comptabilité et defacturation particulières.
Questions ? Réponses !
- Qui peut devenir commerçant ?
- Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
- Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
- Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?
- Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
- Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
- Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
Textes de référence
Code du commerce : articles L123-1 à L123-31
Obligations du commerçant (déclaration, immatriculation, etc.)
Code de commerce : articles R123-1 à R123-30-13
Guichet unique de formalités des entreprises
Où s'informer ?
Service de réponses juridiques de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) en droit des affaires, droit social et fiscalité des entreprises
Par téléphone
01 55 65 44 44
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30
Prix d'un appel local
Par courriel
En utilisant le formulaire de contact
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si votre magasin fait plus de 1000 m2 : demande d'autorisation commerciale
Pour en savoir plus
- Conseils de sécurité pour les commerçants
Ministère chargé de l'intérieur
- Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants
Ministère chargé de l'urbanisme
- Sobriété énergétique des entreprises : quelles aides ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
- Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ?
Bpifrance Création
- Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
France Travail
- Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ?
Bpifrance Création
- Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ?
Bpifrance Création
- Pratiques commerciales déloyales
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
- Je transmets
Étapes de vie
- Accompagnement à la création d'entreprise
Étapes de vie
- Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité
Étapes de vie
- Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
- Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
- Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales
- Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Pratiques commerciales
- Contrat de bail commercial
Baux
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
Étapes de vie
- Domicilier votre société et votre activité
Étapes de vie
- Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
- Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Fiscalité
- Commerce ambulant (non sédentaire)
Pratiques commerciales
- Licence d'un restaurant et débit de boissons
Pratiques commerciales
- Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Pratiques commerciales
- Soldes : règles à respecter
Argent - Impôts - Consommation
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
Comptabilité - Facturation
- Tout savoir sur la facturation
Comptabilité - Facturation
Comment faire si...