L'exploitant doit effectuer les 2 démarches suivantes auprès de la mairie ou de la préfecture de police à Paris :

• Fournir une attestation de prise en compte des règles d'accessibilité établie par un bureau de contrôle ou un architecte autre que celui qui a suivi le projet.

• Demander la visite de réception de la commission de sécurité pour contrôler les règles de sécurité de son établissement contre les risques d'incendie et de panique.

L'exploitant doit assister à la visite de son établissement ou s'y faire représenter par une personne qualifiée.

La commission émet un avis qu'elle remet au maire. Celui-ci autorise l'ouverture par un arrêté municipal. Cet arrêté est notifié à l'exploitant par lettre RAR. Une copie est transmise par la mairie au préfet du département.

Lorsque le maire s'oppose à l'ouverture de l'ERP, l'exploitant peut contester cette décision devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.