Infractions routières
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Stationnement
Sanctions concernant le conducteur
- Amende en cas de délit de conduite sans permis
- Amende en cas de délit de conduite sans assurance
- Amende en cas de contravention au code de la route
- Barème des points retirés par infraction
- Récupération des points
- Stage de récupération des points
- Rétention du permis
- Invalidation (solde à zéro)
- Suspension administrative
- Suspension judiciaire
- Annulation judiciaire
Sanctions concernant le véhicule
Questions ? Réponses !
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- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
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Pour en savoir plus
- Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports
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Ministère chargé des transports
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Transports - Mobilité