Installation de l'enfant à l'arrière du véhicule
En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule.
Toutefois, il peut être installé à l'avant dans l'un des cas suivants :
L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé. Le dispositif bébé "dos à la route" doit être spécialement conçu pour être installé à l'avant du véhicule.
Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière
Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule. Toutefois, chaque enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un dispositif homologué de retenue adapté à sa morphologie.
Dispositif de retenue homologué (siège auto)
En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué, adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto).
Savoir comment choisir le dispositif de retenue
Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :
La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant. (seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés).
La norme R129 (Isize) classe les sièges selon la taille de l'enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44). Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix, qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.
Consultez le site de la Sécurité routière pour savoir comment choisir un dispositif de retenue adapté à votre enfant.
Toutefois, le dispositif homologué de retenue n'est pas obligatoire pour un enfant qui est dans l'une des situations suivantes :
Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité (le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50)
Enfant ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture
Enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun
Sanctions
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
