Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.
Vérifier qui peut ou qui doit suivre un stage pour récupérer des points
Vous pouvez choisir de suivre un stage pour récupérer des points sur votre permis de conduire.
Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).
Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un permis probatoire de moins d'1 an).
Vous pouvez faire 1 stage maximum par an.
Exemple
:
Si vous faites un stage du 1er au 2 octobre 2023, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er octobre 2024.
Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1re fois ou à la suite d'une invalidation ou d'une annulation judiciaire.
Le permis probatoire a 6 points.
Le nombre de points augmente jusqu'à atteindre 12 points pendant la période probatoire à condition de ne pas commettre d'infraction entraînant un retrait de points.
En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus en période probatoire, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous recevez du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N).
Cette lettre 48N vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.
Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
À noter
:
ne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez également une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum.
S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le prix moyen du stage est de 200 €.
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
S'informer sur la durée et le contenu du stage de sécurité routière
Le stage dure 2 jours de suite (14 heures, soit 7 heures par jour).
L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.
Le programme du stage comprend 2 modules :
Enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
Enseignement spécialisé sur des thématiques spécifiques (vitesse, produits psychoactifs...)
Si nécessaire, un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite peuvent être organisés.
L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.
S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet.
Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n'importe quel département.
La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture.
Vous pouvez aussi contacter la préfecture.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vérifier la reconstitution des points du permis de conduire
Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous êtes informé par courrier des points récupérés (attention, l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).
En pratique, les points sont ajoutés sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage.
C'est le Cert du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.
Utilisez le téléservice Mes points permis pour vérifier le nombre de points sur votre permis de conduire.
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Textes de référence
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Stage pour récupérer des points à la suite d'une d'infraction (article L223-6)
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Stage obligatoire en cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, commise pendant le délai probatoire (article R223-4)
Code de la route : articles R223-5 à R 223-13
Contenu, durée et examens à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière
Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Stage exigé par le juge comme peine complémentaire (article 131-5-1)
Code pénal : articles 132-43 à 132-46
Stage exigé par le juge dans le cadre du sursis probatoire (article 132-45)
Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1
Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (articles 41-1 et 41-2)
Pour en savoir plus
Et aussi
- Permis de conduire
Transports - Mobilité
- Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
- Suspension judiciaire du permis de conduire
Transports - Mobilité
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité