Permis de conduire : comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
Questions ? Réponses !
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- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Textes de référence
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire