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Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
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- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
Textes de référence
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Services en ligne et formulaires
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Téléservice
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https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
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