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Textes de référence
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Relevé intégral (articles L255-3 et L225-8)
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Relevé intégral (article R255-6)
Code des relations entre le public et l'administration : articles L300-1 à L300-4
Accès aux documents administratifs
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour en savoir plus
- Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
- 2D-Doc - Documents authentifiés
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Et aussi
- Permis de conduire
Transports - Mobilité
- Infractions routières
Transports - Mobilité