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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Vous partez vivre à l'étranger et vous souhaitez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence ? C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire. Nous vous expliquons à quoi sert cette formalité, comment vous inscrire pour la 1ère fois, comment renouveler votre inscription, mettre à jour votre dossier, demander votre radiation, que faire si vous rentrez en France.

L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger.

Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :

Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.

Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.

À savoir :

Pour un séjour de moins de 6 mois, il est recommandé de s'enregistrer sur la plateforme Ariane pour être alerté en cas d'événement grave.

Il est recommandé de s'inscrire sur internet.

Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.

Vous devez être majeur et de nationalité française.

Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.

Pour savoir si vous êtes bien inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel Service-Public.fr. Vous devez cliquer sur « se connecter » et utiliser vos identifiants France Connect.

Une fois connecté(e), si vous êtes déjà inscrit(e), vous pouvez consulter vos informations personnelles (coordonnées, situation familiale et professionnelle,...), votre consulat de rattachement et la durée de validité de votre inscription.

De plus, en allant dans l’onglet Documents, vous trouverez les éléments suivants :

  • Certificat d’inscription et de résidence

  • Relevé intégral d’inscription,

  • Carte d’inscription consulaire.

Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'évolution de votre situation.

Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :

  • Votre adresse et pays de résidence

  • Votre date de fin d'inscription

  • Vos informations personnelles

  • Votre situation familiale

  • Votre situation électorale

  • Vos données de sécurité (par exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence).

En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

Attention :

Le fait de mettre à jour votre dossier ne renouvelle pas votre inscription au registre des Français établis hors de France. Il s'agit de 2 démarches distinctes.

Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription sur internet.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité s'adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.

Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans maximum), vous en êtes informé par mail 3 mois avant son expiration.

Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription avant la date de l'expiration.

Attention :

Vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription. Dès lors, vous ne pourrez plus faire de demande de renouvellement. Seule une demande de 1ère inscription au registre des Français établis hors de France vous sera accessible.

Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Au bout de 5 ans, si vous n'avez pas renouvelé votre inscription, vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription.

Toute demande de renouvellement ne pourra pas aboutir. Un message d'erreur s'affichera vous empêchant de poursuivre votre démarche.

Dans ce cas, vous devrez vous réinscrire au registre des Français établis hors de France comme s'il s'agissait d'une première demande.

Au cours de votre démarche sur internet, une question vous est posée : « Quelle est votre situation actuelle ? ».

2 options vous sont données :

  • « Je n'ai jamais été inscrit au registre dans aucun pays et je souhaite m'inscrire pour la 1ère fois » (c'est la case à cocher dans votre situation)

  • « Je pense être ou avoir déjà été inscrit par le passé au registre auprès d'un service consulaire français dans mon pays de résidence actuel ou dans un autre pays ».

À noter :

Si, au cours de votre 1ère inscription, vous avez également fait le choix de vous inscrire sur la liste électorale consulaire, cette inscription est maintenue alors que vos données personnelles concernant votre inscription au Registre des Français établis hors de France sont effacées.

Exemple :

En janvier 2019, vous avez fait, pour la 1ère fois, une demande d'inscription au registre des Français établis hors de France. Au choix qui vous est proposé de vous inscrire, en même temps, sur la liste électorale consulaire, vous avez répondu par l'affirmative (en cochant la case Oui).

En janvier 2024, vous avez oublié d'effectuer votre renouvellement au registre des Français établis hors de France.

Conséquence : en février 2025, vous ne pourrez plus renouveler votre inscription au registre des Français établis hors de France. Vous devrez à nouveau faire une 1ère demande d'inscription, mais vous restez inscrit sur la liste électorale consulaire.

Il est recommandé de s'inscrire sur internet.

Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.

Vous devez être majeur et de nationalité française.

Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.

À savoir :

les informations communiquées dans ce chapitre concerne également les personnes qui sont rentrées en France, dont l’inscription a expiré depuis plus d’un an et qui sont à nouveau expatriées.

Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, à tout moment.

Il est recommandé de le faire sur internet.

Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.

À savoir :

Votre radiation au registre n'a aucune incidence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire où vous êtes inscrit.

Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.

Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l'Insee procédera automatiquement à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.

Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.

Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.

Il vous est délivré un certificat de radiation.

Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.

Service qui collecte les données personnelles

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, via sa Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Raisons pour laquelle les données personnelles sont collectées

Vos données sont utilisées pour les raisons suivantes :

  • Permettre au consulat de connaître, localiser et compter les Français vivant dans sa zone

  • Mettre en place ou actualiser un plan de sécurité pour la communauté française

  • Vous aider dans vos démarches administratives à l’étranger

  • Vous informer sur les actualités et services consulaires disponibles.

Personnes et services publics pouvant consulter les données personnelles

Vos données sont consultables uniquement par les agents et les services publics suivants :

  • Agents du consulat compétent

  • Agents du ministère, dans le cadre de leurs fonctions

  • Ministère de la Défense (préparation à la défense)

  • Ministère de l’Intérieur (pièces d’identité)

  • INSEE (listes électorales)

  • Services de secours, en cas d'urgence

  • Consuls honoraires

  • Et des personnes désignées pour contribuer à la sécurité des Français à l’étranger.

Durée pendant laquelle les données personnelles sont conservées

Vos données sont gardées pendant la durée de votre inscription.

Si vous n’êtes plus inscrit, vos données sont supprimées dans l’année.

Une copie est conservée 10 ans à des fins d’archivage, dans une base séparée.

Droit des personnes inscrites au registre

Vous pouvez :

  • Consulter vos données,

  • Les corriger ou les supprimer,

  • Limiter leur utilisation,

  • Retirer votre consentement à tout moment.

Pour ce faire, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier ou par mail.

Où s'adresser ?

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Par courrier

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris cedex 07

La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.

Par téléphone

+33 1 53 73 22 22

Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.

Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.

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