Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Questions ? Réponses !
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Pour en savoir plus
- Assurance obsèques
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
- Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
- Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé