Règlement d'une succession
Questions ? Réponses !
- Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
- Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
- Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
- Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
- Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
- Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
- En quoi consiste l'usufruit ?
- Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
- Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
- Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Pour en savoir plus
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- Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
- Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne
Notaires d'Europe
Et aussi
Droits de succession et de donation
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Héritage : ordre et droits des héritiers
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