Les délais varient le lieu du décès :

• France

• Étranger

• Collectivité d'outre-mer

• Nouvelle-Calédonie

Oui, vous pouvez choisir entre inhumation en un terrain commun et l'achat d'une concession.

Proposer une inhumation en terrain commun (ou terre commune) est une obligation pour les communes.

Le terrain commun est constitué d'emplacements individuels, dans lesquels les défunts sont inhumés gratuitement pour une durée minimale de 5 ans.

Le terrain commun accueille toute personne qui fait le choix de cette inhumation ou dont la famille fait ce choix.

Il accueille aussi les personnes dépourvues de ressources suffisantes (ou indigentes).

Si la famille est connue, elle pourvoit aux obsèques et paie les frais.

Si le défunt n'a pas de famille connue, c'est la commune qui pourvoit aux obsèques. Des recherches ultérieures seront menées pour obtenir un remboursement des frais si nécessaire.

Vous pouvez personnaliser la tombe en terrain commun.

Toutefois, le maire peut limiter la taille du monument.

Après un délai minimal de 5 ans, la commune peut décider de libérer l'emplacement en terrain commun.

La décision est communiquée par les moyens suivants :

• Affichage de l'arrêté du maire à la mairie et au cimetière au moins 2 mois

• Courrier aux membres connus de la famille du défunt

Vous pouvez décider d'acheter une concession, puis d'y transférer le cercueil du défunt.

En l'absence de retour à la famille, la commune peut choisir l'une des options suivantes :

• Dépôt à l'ossuaire

• Crémation (sauf opposition du défunt) avant dépôt à l'ossuaire ou dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe).

Le prix de la concession dépend notamment de son emplacement et de sa durée. Il est fixé par le conseil municipal.

Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.

Un caveau provisoire peut être nécessaire notamment dans les situations suivantes :

• Réparations à effectuer dans la concession

• Réduction de corps à effectuer dans la concession

• Attente d'un transfert à l'étranger

Le caveau provisoire appartient à la commune (cet équipement est facultatif).

Il peut être gratuit ou payant.

Vous devez adresser votre demande au maire en indiquant la durée souhaitée (dans la limite de 6 mois).

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

Après la déclaration de décès, les formalités suivantes sont à effectuer jusqu'à l'inhumation :

• Autorisation de fermeture du cercueil

• Déclaration préalable au transport du corps si nécessaire

• Fermeture définitive du cercueil

• Autorisation d'inhumer

L'entreprise de pompes funèbres prend en charge ces démarches, en totalité ou en partie.

Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.