Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un département d'outre-mer ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles à suivre pour le transport d'un défunt diffèrent selon que son corps est transporté avant ou après qu'il a été déposé dans un cercueil.
Les règles à suivre diffèrent selon le lieu vers lequel le défunt est transporté.
C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Les documents suivants sont aussi nécessaires :
Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
Accord du directeur de l'établissement si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :
Personne chez qui le décès est intervenu
Directeur de l'établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu
À savoir
:
La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Les documents suivants sont aussi nécessaires :
Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
À savoir
:
La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.
Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Les documents suivants sont aussi nécessaires :
Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad
À savoir
:
La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.
C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.
Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.
La déclaration de décès doit être faite avant le transport.
Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable.
Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
À savoir
:
La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.
Les règles dépendent du pays de destination.
C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
L'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
À savoir
:
Pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.
C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.
Lorsque le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.
À savoir
:
Pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-7 à R2213-14
Transport de corps avant mise en bière
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-21 à R2213-28
Transport de corps après mise en bière et transport à l'étranger
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour un transport en France
En cas de décès à l'étranger
Pour en savoir plus
- Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
- Présidences et sites officiels des collectivités d'outre-mer
Ministère chargé de l'outre-mer
Et aussi
- Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Famille - Scolarité
- Déclaration de décès
Famille - Scolarité
- Inhumation (enterrement)
Famille - Scolarité
- Crémation
Famille - Scolarité
Comment faire si...