Si vous n'avez pas exprimé de choix au sujet du prélèvement de vos organes, votre consentement est présumé. Vous êtes donc donneur d'organe sauf si vous avez exprimé votre refus de votre vivant.

Il faut distinguer selon que vous êtes majeur ou mineur.

Vous pouvez refuser le prélèvement de vos organes notamment en vous inscrivant au registre national des refus des dons d'organes.

Avant tout prélèvement d'organes, les équipes médicales doivent systématiquement consulter le registre national des refus de dons d'organes.

Le refus de prélèvement peut concerner :

• L'ensemble des organes et des tissus pouvant être prélevés

• Ou seulement certains de ces organes ou tissus.

L'inscription sur le registre national des refus peut se faire en ligne ou par courrier.

Formulaire

Inscription au registre national des refus de dons d'organes

Accéder au formulaire

Agence de la biomédecine

Où s'adresser ?

Agence de la biomédecine

Vous pouvez modifier ou annuler cette inscription en suivant la même procédure. Vous devez vous munir  :

• D'une copie d'une pièce d'identité recto-verso

• Et de votre numéro de dossier.

Cette modification ou annulation peut se faire en ligne ou sur papier.

L'équipe de coordination hospitalière de prélèvement prend en compte l'expression de volonté la plus récente.

Il faut distinguer notamment selon que vous pouvez ou non écrire.

Vous pouvez aussi exprimer votre refus par écrit et confier ce document à un proche.

Ce document est daté et signé par vous. Votre nom, prénom, date et lieu de naissance sont indiqués.

Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même le document exprimant votre refus, vous pouvez demander à 2 témoins d'attester que ce document que vous n'avez pas pu rédiger est l'expression de votre volonté. Ces témoins indiquent leur nom et qualité et leur attestation est jointe au document exprimant le refus.

Un de vos proches peut aussi peut faire valoir votre refus manifesté oralement de votre vivant.

Ce proche ou l'équipe de coordination hospitalière de prélèvement transcrit par écrit ce refus en mentionnant précisément le contexte et les circonstances de son expression.

Ce document est daté et signé par :

• Le proche qui fait valoir ce refus

• L'équipe de coordination hospitalière de prélèvement.

Le prélèvement est gratuit pour empêcher le commerce d'organes humains.

Le prélèvement est anonyme : votre famille ne peut pas connaître l'identité du receveur.

Le receveur ne connaît pas non plus votre identité.

Votre famille peut toutefois prendre connaissance à tout moment :

• Des organes et tissus prélevés

• Du résultat des greffes réalisées auprès de l'équipe médicale.

Le prélèvement d'organes sur une personne décédée est effectué seulement à des fins thérapeutiques ou scientifiques.

Il suit une procédure en plusieurs étapes.

Le constat du décès se fait par des médecins qui n'appartiennent pas aux équipes en charge des greffes.

L'annonce du décès est assurée par le médecin en charge du défunt en présence, autant que possible, de l'équipe de coordination hospitalière.

Si vous n'étiez pas inscrit sur le registre national des refus, un entretien a lieu avec vos proches après l'annonce de votre décès.

Cet entretien est préparé au minimum par les personnes suivantes :

• Médecin en charge du défunt

• Équipe de coordination hospitalière de prélèvement d'organes et de tissus

• Équipe paramédicale responsable de vous.

Cet entretien a pour objectif d'informer vos proches d'un éventuel prélèvement d'organes et de tissus sur votre personne.

Lors de cet entretien, chaque participant se présente. Vos proches doivent être en capacité d'identifier chaque soignant.

Ces échanges avec vos proches permettent de recueillir l'expression éventuelle d'une opposition de votre vivant au prélèvement de tout ou partie de ses organes et tissus.

Le médecin réanimateur et la coordination hospitalière donnent des informations liées au prélèvement (nature, finalité et procédure).

Les informations sur le prélèvement sont communiquées après compréhension et acceptation de la réalité du décès par vos proches.

Vos proches peuvent voir votre corps une dernière fois avant le prélèvement.

En cas de prélèvement, l'équipe de coordination hospitalière doit notamment :

• Rester à la disposition de vos proches jusqu'à la restitution de votre corps

• Et accompagner vos proches dans leurs démarches ultérieures.

À l'annonce du décès, votre corps est maintenu artificiellement en état de fonctionner. Des analyses biologiques sont réalisées pour identifier les compatibilités possibles avec des profils de personnes en attente de greffe.

La coordination hospitalière des greffes se met en relation avec les services régionaux de régulation et d'appui de l'Agence de la biomédecine.

La procédure peut être interrompue à tout moment pour raisons médicales (dégradation de l'état des organes) ou sur la connaissance d'un indice du désaccord exprimé de votre vivant.

L'établissement de santé qui effectue les prélèvements prend à sa charge les frais entraînés :

• Par le constat du décès du donneur

• Et l'assistance médicale du corps avant le prélèvement.

L'établissement qui a procédé au prélèvement prend en charge les frais de :

• Transport du corps de la personne décédée vers un établissement de santé, pour effectuer des prélèvements à des fins thérapeutiques

• Conservation et restauration du corps après l'acte de prélèvement

• Restitution du corps à la famille.

Le médecin qui procède à un prélèvement d'organes sur une personne décédée doit assurer la meilleure restauration possible du corps.