- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
- Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
Services en ligne et formulaires
Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
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Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
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Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
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Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)
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Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
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BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
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Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole
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Pour en savoir plus
- Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
- Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
- Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)