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Famille - Scolarité

Famille - Scolarité

Couple

Union libre
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Mariage
Divorce, séparation de corps

Enfant

Adoption
Naissance et filiation
Autorité parentale
Allocations destinées aux familles
Bafa et BAFD
Séparation des parents
Placement d'un enfant

Scolarité

Obligation scolaire
École primaire (maternelle et élémentaire)
Collège et lycée
Aides financières pour la scolarité
École et handicap
Diplômes
Parcours éducatifs alternatifs
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

Inscription
Aides et bourses
Étudiant étranger en France
Étudier à l'étranger

Protection des personnes

Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Disparition et enlèvement

Décès

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
Pension de réversion et pension d'invalidité (salarié décédé)
Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé)
Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

Héritage : ordre et droits des héritiers
Donation
Testament
Règlement d'une succession