

Vérifier les documents à fournir
Simulateur
Vérifier s’il faut fournir un acte de naissance dans un dossier de Pacs ou de mariage
Simulateur
Demande de contribution aux charges du mariage
Formulaire
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
Téléservice
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Formulaire
Formulaire
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité