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Union libre
Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. La preuve du concubinage peut être apportée par tous les moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).
  • Certificat de vie commune ou de concubinage
  • Conséquences de l'union libre (concubinage)
  • Séparation des concubins
  • Pour en savoir plus