Autorité parentale
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Services en ligne et formulaires
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Formulaire
Formulaire
Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
Formulaire
Formulaire
Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
Formulaire
Formulaire
Questions ? Réponses !
- Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
- Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
- Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
- Est-on obligé d'aider son parent ou son beau-parent qui est dans le besoin ?
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
- Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
- Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Pour en savoir plus
- Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Et aussi
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
- Autorisation de sortie du territoire (AST)Étranger - Europe