Les droits et les devoirs que vous avez à l'égard de votre enfant mineur peuvent vous être retirés. C'est le cas, par exemple, si vous êtes condamnés pour crime ou délit, si vous mettez votre enfant en danger ou si vous vous en désintéressez. Le retrait peut être total ou partiel, et concerner les 2 parents ou l'un d'eux seulement. Le retrait est prononcé uniquement par un juge, pour une durée limitée. Vous pouvez récupérer, sous conditions, une partie ou la totalité de l'autorité parentale.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code civil : articles 378 à 381
Retrait total ou partiel de l'autorité parentale
Code de procédure civile : articles 1202 à 1210
Demande de retrait et de restitution de l'autorité parentale et pouvoirs du juge
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
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Pour en savoir plus
- Guides pratiques sur la protection de l'enfance
Ministère chargé de la santé
Et aussi
- Autorité parentale
Famille - Scolarité