Vous êtes de nationalité française, vous vivez à l'étranger depuis plus de 3 mois et vous préparez votre retour pour vous réinstaller en France ?
Nous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.
Les démarches varient selon que vous rentrez d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse ou d'un autre pays.
Nous vous posons plusieurs questions. Vos réponses nous permettent d'identifier votre situation et de vous apporter une réponse personnalisée.
Obtenir les documents nécessaires pour entrer en France
Vous concernant
En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l'EEE. Vous n'avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
Concernant votre époux ou épouse
Pour séjourner plus de 3 mois en France et s'installer avec vous, votre époux ou épouse doit obtenir un visa d’entrée en France.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et obtenir un rendez-vous pour déposer le dossier, vous devez faire une demande sur internet :
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat. Vous devez avoir l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
Le visa pour les conjoints de Français est gratuit.
Votre époux ou épouse obtiendra un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Après être arrivé en France, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet dans un délai de 3 mois :
Si votre époux ou épouse souhaite rester en France à la fin de la date de validité du visa, il/elle doit demander une carte de séjour mention « vie privée et familiale ».
Il faut commencer les démarches d'obtention de la carte de séjour 2 mois avant la date d'expiration du visa.
Vous concernant
En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l'EEE. Vous n'avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.
Où s'adresser ?
Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :
Concernant votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants
Pour s'établir en France avec vous, votre époux ou épouse et votre enfant ou vos enfants doivent avoir un visa d’entrée pour s'installer en France.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, vous devez aller sur le site France-visas :
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat muni de l'ensemble des pièces du dossier (originaux et copies).
Le visa est gratuit pour le conjoint de Français. Il est payant pour un mineur.
Votre époux ou épouse et vos enfants obtiennent un visa de long séjour du consulat.
Une fois arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet :
Cette validation permet de séjourner en France jusqu'à l'expiration de la date indiquée sur le visa.
2 mois avant la fin de validité de ce visa, si votre époux ou épouse ou partenaire souhaite rester en France, il/elle doit demander une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée et familiale ».
À savoir
:
Si votre enfant est mineur, son visa n'a pas besoin d'être validé sur internet. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour.
Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
À partir de 16 ans, s'il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident.
Si votre enfant est majeur, une fois arrivé en France et dans un délais de 2 mois, il doit demander une carte de résident.
Attention
:
Pensez à scanner une copie de chaque document.
Vous devez également scanner toutes les pages de votre passeport comportant des visas, cachets d’entrée et sortie ou toute autre inscription.
Vous concernant
En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l'EEE. Vous n'avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.
Où s'adresser ?
Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :
Concernant votre enfant ou vos enfants
Pour s'établir en France avec vous, votre enfant devra présenter un visa d’entrée.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
Le visa est payant pour un enfant.
Votre enfant obtient un visa de long séjour du consulat.
À savoir
:
Si votre enfant est mineur, son visa n'a donc pas besoin d'être validé une fois entré en France. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour.
Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
À partir de 16 ans, s'il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident.
Vous concernant
En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l'EEE. Vous n'avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.
Où s'adresser ?
Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :
Concernant votre enfant ou vos enfants
Pour s'établir en France avec vous, votre enfant doit avoir un visa d’entrée pour s'installer en France.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
Le visa est payant pour un enfant.
Votre enfant obtient un visa de long séjour au consulat.
Le visa portera la mention "vie privée et familiale ».
À savoir
:
Votre enfant majeur doit demander de titre de séjour une fois arrivé en France. Cette demande se fait dans les 2 mois de son arrivée sur internet !
Vous concernant
En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l'EEE. Vous n'avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.
Où s'adresser ?
Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :
Concernant votre concubin ou concubine
Pour séjourner plus de 3 mois en France et s'installer avec vous, votre concubin ou concubine doit obtenir un visa d’entrée en France.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
Votre concubin obtiendra un visa de long séjour.
Ce visa porte le motif du séjour (travailleur temporaire , étudiant, salarié, visiteur...)
Arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, selon votre situation, votre concubin(e) doit demander la validation de son visa sur internet ou déposer une demande de carte de séjour.
Vous concernant
En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l'EEE. Vous n'avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.
En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.
Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.
Où s'adresser ?
Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :
Concernant votre concubin ou concubine et vos enfants
Pour s'établir en France avec vous, votre concubin ou concubine ou et vos enfants doivent avoir un visa d’entrée pour s'installer en France.
Pour constituer le dossier, remplir le formulaire de demande de visa et demander le rendez-vous pour déposer votre dossier, la démarche se fait sur internet :
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
Après avoir imprimé et signé le formulaire préalablement rempli en ligne, vous devrez vous rendre au rendez-vous fixé par le consulat avec l'ensemble des documents du dossier (originaux et copies).
Le visa est gratuit pour le conjoint de Français. ll est payant pour un enfant.
Votre conjoint et votre ou vos enfants obtiennent un visa de long séjour du consulat.
Le visa portera la mention "vie privée et familiale » pour votre enfant et le motif du séjour pour le concubin étranger (visiteur, salarié, travailleur temporaire...) en fonction du motif choisi pour entrer en France.
Une fois arrivé en France, et dans un délai de 3 mois, votre époux ou épouse doit demander la validation de son visa sur internet (la validation permet de séjourner en France jusqu'à l'expiration de la date indiquée sur le visa) ou bien déposer sa demande de carte de séjour, selon sa situation :
2 mois avant la fin de validité de ce visa, si votre époux ou épouse ou partenaire souhaite rester en France, il/elle doit demander une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée et familiale ».
À savoir
:
Si votre enfant est mineur, son visa n'a pas besoin d'être validé sur internet. il n’a pas non plus besoin de demander de titre de séjour. Si vous souhaitez qu’il puisse voyager hors de France, il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
À partir de 16 ans, s'il souhaite exercer une activité professionnelle, votre enfant peut demander une carte de résident.
Si votre enfant est majeur, une fois arrivé en France et dans un délais de 2 mois, il doit demander une carte de résident.
Vous occuper de votre logement en France
Vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs modes de logement :
Vous devrez entreprendre les démarches le plus rapidement possible, dès avant votre retour si possible, les démarches pouvant varier d’un type de logement à un autre.
Vous devez souscrire à un contrat d'assurance habitation.
En fonction de votre situation, vous pourrez bénéficier d'aides pour payer le loyer et/ou le dépôt de garantie du logement en location.
À savoir
:
Les droits à l'aide sont initiés à partir du dépôt de la demande (et non à partir de la signature du bail). Il n’y a pas de rétroactivité des droits, Il faut donc faire la demande au plus tôt.
Comment faire la demande d'aide au logement si vous n'avez pas de numéro de Sécurité sociale ?
Si vous êtes allocataire Caf (c'est-à-dire si vous avez déjà bénéficié d'une aide de la Caf par le passé), il vous faut votre numéro de sécurité sociale pour créer, accéder à votre compte personnel et déposer une demande d'allocation logement.
Si vous n'êtes pas allocataire Caf, vous pouvez créer un compte sans numéro de sécurité sociale. La Caf vous attribuera à la fin de votre création de compte un numéro d’identifiant provisoire avec lequel vous pourrez vous identifier à votre Espace Mon Compte et vous permettre ainsi de déposer votre demande d'allocation logement.
Préparer votre déménagement
Avant de partir, plusieurs démarches sont à accomplir.
Signaler votre déménagement à tous les organismes et administrations du pays que vous quittez
Ils doivent pouvoir vous contacter si besoin en France. Par exemple : services postaux (pour faire suivre votre courrier), banques, assurances, administrations locales (mairie, service des impôts), fournisseurs d'électricité / gaz / eau / téléphone.
Résilier les contrats en cours dans le pays où vous résidez
De 1 à 3 mois avant votre départ
Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs d'électricité, gaz, eau, internet, téléphone etc., car ils peuvent prévoir des procédures de résiliation avec des périodes de préavis plus ou moins longues (jusqu'à 3 mois).
Vous devez suivre la procédure prévue par la réglementation locale pour résilier ces contrats (lettre recommandée, remise en main propre contre signature...). Pensez au renvoi du matériel également (box internet, routeurs...).
Résiliez votre assurance habitation si vous en avez une à l'étranger en respectant le délai de préavis.
2 mois avant votre départ
Il faut demander à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui pourront être nécessaires lorsque vous serez installé en France. Par exemple, formulaires de couverture de sécurité sociale, preuve du versement des loyers, fiches de paie si vous avez travaillé.
Conservez ces justificatifs ainsi que tout autre document utile (contrats de travail si vous avez travaillé, avis d'imposition locaux, documents relatifs aux vaccins, etc.). Ils pourront vous être demandés dans les mois qui suivent votre retour en France.
Si vous avez des enfants, prévenez les établissements où ils sont scolarisés. Pensez à conserver les certificats de scolarité.
Si vous faites appel à un déménageur professionnel
À partir de 3 mois avant votre départ, faites appel à un déménageur.
S'il s'agit d'un déménageur situé dans le pays où vous résidez, ce sont les règles du pays dans lequel le contrat de déménagement est conclu qui s'appliquent. Renseignez-vous au préalable.
Si vous faites appel à un déménageur professionnel français, vous devez prendre connaissance de ses obligations et de vos droits.
À savoir
:
Si vous ne faites pas appel à un professionnel, vous ne pourrez pas être dédommagé des vols ou détériorations lors du transport. Et votre responsabilité sera engagée en cas de dommages matériels ou d'accidents corporels.
Si vous êtes locataire d'un logement dans le pays où vous vivez
Entre 3 mois et 1 mois avant votre départ, vous devez résilier votre bail en respectant les formalités de préavis du pays que vous quittez.
Si vous avez acheté un véhicule
3 mois avant votre départ, renseignez-vous sur les éventuelles procédures dans le pays de résidence :
Certains pays demandent la restitution des plaques d'immatriculation.
N'oubliez pas de vous renseigner sur les formalités de résiliation de votre assurance voiture.
Contacter les autorités locales
Renseignez-vous dans votre pays 2 mois avant votre départ pour savoir quelles démarches doivent être faites auprès de ces autorités (mairie, services fiscaux).
Accomplir les formalités douanières
Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens.
Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (appelé quitus fiscal) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.
Le quitus fiscal s'obtient auprès de l'autorité fiscale de votre pays de résidence que vous quittez. Renseignez-vous auprès de cette administration.
Vous devez déclarer sur internet auprès des autorités douanières tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).
Attention
:
Vérifiez que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.
Demandez au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France. Cette démarche se fait par courrier électronique ou après avoir pris un rendez-vous avec le consulat dans le pays où vous résidez.
Où s'adresser ?
Chercher un emploi en France
Chercher un emploi en France
Vous avez la possibilité de commencer votre recherche d’emploi en France depuis votre pays de résidence situé à l'étranger.
Différents sites de recherche d’emploi existent.
Vous pouvez notamment consulter les offres d’emploi disponibles sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
À savoir
:
Pour vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi), il faut une adresse en France. Vous ne pouvez pas vous inscrire en ayant une adresse située à l'étranger.
Savoir si vous pouvez exercer votre activité en France
Savoir si vous pouvez exercer votre activité en France
Sauf exceptions, en rentrant en France, vous pouvez continuer à exercer en tant qu'indépendant.
Si vous avez créé votre entreprise dans le pays que vous quittez :
Vous pouvez exercer votre activité en France.
Attention : en France, l'exercice de certaines professions nécessite l’obtention d’un titre professionnel, d’une qualification professionnelle, voire d’une autorisation préalable. Ces professions sont dites réglementées. Renseignez-vous avant de vouloir poursuivre votre activité en France au retour d’un pays de l’EEE.
Ce statut entraîne également des répercussions sur votre régime fiscal ainsi que sur votre protection sociale.
À noter
:
Vous devez respecter des obligations déclaratives et d’éventuelles inscriptions ou d’enregistrement de votre entreprise en France.
Si vous avez créé votre entreprise en France avant votre départ à l'étranger :
Vous pouvez reprendre votre activité en France à votre retour. Vous n’avez pas de formalités à accomplir.
Attention : certaines professions sont réglementées en France. Si vous avez exercé à l’étranger, vous devez peut-être vous réinscrire dans votre corps professionnel en France (avocat, médecin…). Renseignez-vous auprès de votre corporation pour connaitre les formalités afin de pouvoir exercer à nouveau en France.
Démarrer les démarches pour toucher les allocations chômage en France
Demander à toucher les allocations chômage à votre retour en France
Au sein de l'EEE, vous pouvez rentrer en France pour y chercher du travail tout en continuant à recevoir les allocations du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi pendant une période allant de 3 à 6 mois maximum selon les pays.
Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays de l'EEE dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Avant de rentrer en France :
Vous devez être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chômeur auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Au moins 1 mois avant votre retour, vous devez demander un formulaire U2 (ex-formulaire E303), qui vous autorise à exporter vos allocations de chômage. Ce formulaire se demande auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Attention
:
Cette autorisation de versement des allocations n'est valable que pour un seul pays. Si vous souhaitez exporter vos allocations de chômage vers un autre pays, vous devez demander un autre formulaire U2. Demandez à votre agence pour l'emploi si vous devez rentrer dans votre pays d'origine pour demander cette nouvelle autorisation ou si vous pouvez le faire à distance.
Aucune convention bilatérale de sécurité sociale signée entre la France et un pays n'appartenant pas à l'EEE ne prévoit un système de coordination en matière d'allocations de chômage.
À votre retour en France, il n'est pas possible de toucher les allocations chômage versées dans un pays hors EEE : la condition de résidence dans le pays qui verse l’allocation chômage est une des conditions pour percevoir cette allocations.
Au sein de l'EEE, vous pouvez rentrer en France pour y chercher du travail tout en continuant à recevoir les allocations du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi pendant une période allant de 3 à 6 mois maximum selon les pays.
Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays de l'EEE dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Avant de rentrer en France :
Vous devez être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chômeur auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Au moins 1 mois avant votre retour, vous devez demander un formulaire U2 (ex-formulaire E303), qui vous autorise à exporter vos allocations de chômage. Ce formulaire se demande auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Attention
:
Cette autorisation de versement des allocations n'est valable que pour un seul pays : si vous souhaitez exporter vos allocations de chômage vers un autre pays, vous devez demander un autre formulaire U2. Demandez à votre agence pour l'emploi si vous devez rentrer dans votre pays d'origine pour demander cette nouvelle autorisation ou si vous pouvez le faire à distance.
Contenu à rédiger
Vous pouvez rentrer en France pour y chercher du travail tout en continuant à recevoir les allocations du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi pendant une période allant de 3 à 6 mois maximum selon les pays.
Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays de l'EEE dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Avant de rentrer en France :
Vous devez être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chômeur auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Au moins 1 mois avant votre retour, vous devez demander un formulaire U2 (ex-formulaire E303), qui vous autorise à exporter vos allocations de chômage. Ce formulaire se demande auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Attention
:
Cette autorisation de versement des allocations n'est valable que pour un seul pays : si vous souhaitez exporter vos allocations de chômage vers un autre pays, vous devez demander un autre formulaire U2. Demandez à votre agence pour l'emploi si vous devez rentrer dans l’autre pays pour demander cette nouvelle autorisation ou si vous pouvez le faire à distance.
Aucune convention bilatérale de sécurité sociale signée avec les pays hors EEE ou Suisse ne prévoit un système de coordination en matière d'allocations de chômage.
À votre retour en France, il n'est donc pas possible de toucher des éventuelles allocations chômage versées dans ce pays étranger, la condition de résidence dans le pays qui verse l’allocation chômage étant une des conditions pour percevoir cette allocation.
Pour percevoir des allocations de chômage en France, il faut remplir les conditions françaises d’octroi de ces allocations.
Ces allocations dépendent de vos droits éventuellement ouverts avant votre départ. De plus, vous devez avoir demandé l'ouverture de vos droits avant l’expiration d’un délai de 12 mois après la fin de votre dernier contrat (sinon vos droits aux allocations chômage seront perdus). Il existe toutefois quelques exceptions dans lesquelles ce délai pour s’inscrire est rallongé.
Connaître les démarches pour votre protection sociale en France
Connaître les démarches à faire par les personnes qui s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous entrez en France dans le cadre d’un programme universitaire entre pays partenaires, de type Erasmus+, démarré depuis l'étranger, que vous suivez l’intégralité de votre cursus universitaire à l’étranger et que vous êtes inscrit dans l'établissement situé à l'étranger, vous devez souscrire une assurance santé privée. Renseignez-vous auprès des compagnies proposant une couverture à l'international.
Attention
:
Certains pays ont signé une convention de sécurité sociale avec la France afin de permettre la prise en charge de vos soins.
Il s'agit des pays suivants : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Si vous êtes dans l'un de ces pays, il faudra demander avant votre départ pour la France un certificat de couverture auprès de votre caisse d'affiliation située à l'étranger pour que vos frais de santé soient couverts pendant votre séjour temporaire en France.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Connaître les démarches à faire par les personnes qui s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Les démarches sont à faire après votre retour en France.
Connaître les démarches à faire par les personnes qui s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Vous êtes en principe rattaché au régime social du pays où vous résidiez et où vous aviez le siège de votre entreprise : en payant des cotisations sociales dans l’autre pays, vous avez pu vous inscrire au régime local de protection sociale.
En venant vous installer en France tout en gardant le siège de votre entreprise dans l’autre pays, vous pouvez continuer à bénéficier du système de l’autre pays, par le biais du formulaire A1. Ce formulaire est un document portable qui atteste de la législation applicable à un travailleur qui n'est pas affilié dans le pays de travail.
Avant votre départ pour la France, il faudra demander 2 documents :
Au titre de votre entreprise, vous devez demander le formulaire A1 auprès de l’administration sociale du pays que vous quittez. Pendant une durée de 24 mois (avec une possibilité d’extension jusqu’à 5 ans), vous pouvez maintenir votre affiliation au régime de l’autre pays, tout en habitant en France.
Le site du Cleiss propose un simulateur afin de vous donner toute l’information en fonction du pays où votre entreprise est établie.
Attention : à la fin des 24 mois, si vous maintenez votre entreprise à l’étranger, vous devrez payer vos cotisations sociales en France et y être affilié.
À titre individuel, demandez le formulaire S1 à l'organisme de santé dont vous relevez dans le pays que vous allez quitter. Ce formulaire vous permettra de bénéficier d'une couverture maladie-maternité en France.
Connaître les démarches à faire par les personnes qui s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Les démarches seront à faire quand vous serez de retour en France.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Connaître les démarches à faire par les personnes qui s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Les démarches seront à faire quand vous serez de retour en France.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Les démarches seront à faire une fois que vous serez de retour en France.
Connaître les démarches à faire par les personnes qui s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Les démarches seront à faire une fois que vous serez de retour en France.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
À votre retour en France, le système de « coordination » entre les pays de l’EEE ou avec la Suisse vous permet de bénéficier des prestations d’assurance maladie en France.
Attention
:
Si vous êtes actuellement en Suisse, sachez que l'accord signé avec la Suisse comporte quelques spécificités. Le site du Cleiss présente les règles à connaitre.
Dans tous les cas, pour être rattaché au système français, vous devez demander le document S1 « Inscription en vue de bénéficier de l’assurance maladie » auprès de votre caisse d’assurance retraite située à l’étranger. La demande est à faire 2 mois avant de partir. Le document S1 permet la prise en charge de vos frais de santé en France.
Connaître les démarches à faire par les personnes qui s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Commencer la démarche pour continuer à toucher votre retraite en France
Entamer la démarche pour continuer à toucher votre retraite en France
Organiser la scolarité et le mode de garde de vos enfants
Organiser la scolarité et le mode de garde de vos enfants
École maternelle et élémentaire
Vous devez inscrire votre enfant dès ses 3 ans. Cette inscription se fait à la mairie et ensuite à l'école.
La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France.
Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour la scolarité.
Collège et lycée
Votre enfant doit être scolarisé jusqu’à l'âge de 16 ans.
La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France.
Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour la scolarité.
Savoir comment faire si votre enfant n'a pas obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) durant sa scolarité à l'étranger
Si votre enfant n'a pas obtenu l'ASSR durant sa scolarité à l'étranger, il doit passer l'ASSR (ou l'ASR s'il a au moins 16 ans) à son retour en France.
À savoir
:
l'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire pour un jeune de moins de 21 ans. L'ASR est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire pour un jeune de moins de 21 ans qui n'a pas obtenu l'ASSR de 2e niveau.
Enseignement supérieur
Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.
Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup. Il sera peut-être nécessaire de faire reconnaitre le diplôme obtenu à l'étranger grâce à une attestation de comparabilité. S'ils ont un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par Parcoursup, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné.
Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.
Garde d'enfants
Pour faire garder vos enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires), plusieurs possibilités existent.
Selon le mode de garde choisi et votre situation, vous pouvez obtenir des aides financières, sous certaines conditions.
Pour aller plus loin, vous pouvez vous renseigner sur les dispositifs de garde d'enfants en bas âge.
Santé
Vous devez penser aux examens médicaux obligatoires de vos enfants.
Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants et veillez à garder le carnet de santé qui vous a été délivré à l'étranger (ou en France avant votre départ).
Vous informer sur vos obligations vis-à-vis de l’administration fiscale du pays où vous vivez
Vous n'avez pas de démarche à accomplir vis-à-vis de l’administration fiscale du pays que vous allez quitter.
Vous n'avez pas de démarche à accomplir vis-à-vis de l’administration fiscale du pays que vous allez quitter.
Vous n'avez pas de démarche à accomplir vis-à-vis de l’administration fiscale du pays que vous allez quitter.
Vous devez contacter les agents de l'administration fiscale située à l’étranger dont vous dépendez afin de les informer de votre départ pour la France.
Vous devez contacter l’administration fiscale située à l’étranger dont vous dépendez afin de les informer de votre départ pour la France.
Vous devez contacter l’administration fiscale située à l’étranger dont vous dépendez afin de les informer de votre départ pour la France.
Vous devez contacter l’administration fiscale située à l’étranger dont vous dépendez afin de les informer de votre départ pour la France.
Vous devez contacter l’administration fiscale située à l’étranger dont vous dépendez afin de l'informer de votre départ pour la France.
Les conventions fiscales signées par la France avec les pays de l’EEE et la Suisse permettent d’éviter les doubles impositions. Cela signifie que, tout en revenant vivre en France, les sources de revenus situées dans l’autre pays peuvent rester imposables dans ce pays sans pour autant payer les impôts « en double » sur ces revenus.
Attention
:
Il ne faut pas confondre « double imposition » et « double déclaration ». En effet, pour éviter la « double imposition » (c’est-à-dire pour éviter de payer 2 fois l’impôt sur la même source de revenus), il faut souvent faire 2 déclarations : une dans le pays étranger et l’autre en France.
Chaque convention fiscale détermine dans quel pays est imposée chacune de ces catégories de pensions.
À savoir
:
Il appartient aux administrations fiscales de déterminer votre « résidence » fiscal, en application des critères énoncés dans la convention fiscale bilatérale.
Vous devez contacter l’administration fiscale située à l’étranger dont vous dépendez afin de l'informer de votre départ pour la France.
Les conventions fiscales signées par la France avec les pays de l’EEE et la Suisse permettent d’éviter les doubles impositions. Cela signifie que, tout en revenant vivre en France, les sources de revenus situées dans l’autre pays peuvent rester imposables dans ce pays sans pour autant payer les impôts « en double » sur ces revenus.
Attention
:
Il ne faut pas confondre « double imposition » et « double déclaration ». En effet, pour éviter la « double imposition » (c’est-à-dire pour éviter de payer 2 fois l’impôt sur la même source de revenus), il faut souvent faire 2 déclarations : une dans le pays étranger et l’autre en France.
Chaque convention fiscale détermine dans quel pays est imposée chacune de ces catégories de pensions.
Votre situation fiscale à votre retour dépendra si le pays de provenance a signé une convention fiscale avec la France.
La France a signé de nombreuses conventions fiscales bilatérales. Ces conventions permettent d’éviter la double imposition.
Si le pays qui vous verse votre pension de retraite n’a pas signé de convention collective avec la France, vous risquez d’être imposé 2 fois.
Les 2 pays peuvent vous considérer comme résident fiscal et vous devez alors déclarer les mêmes sommes en France et dans l’autre pays.
Renseignez-vous auprès des autorités fiscales.
À savoir
:
Chaque pays détermine s’il y a lieu d’imposer ou non le contribuable au regard de sa propre législation interne.
Votre situation fiscale à votre retour dépendra si le pays de provenance a signé une convention fiscale avec la France.
La France a signé de nombreuses conventions fiscales bilatérales. Ces conventions permettent d’éviter la double imposition.
Si le pays qui vous verse votre pension de retraite n’a pas signé de convention collective avec la France, vous risquez d’être imposé 2 fois.
Les 2 pays peuvent vous considérer comme résident fiscal et vous devez alors déclarer les mêmes sommes en France et dans l’autre pays.
Renseignez-vous auprès des autorités fiscales.
À savoir
:
Chaque pays détermine s’il y a lieu d’imposer ou non le contribuable au regard de sa propre législation interne.
Si un événement familial est survenu, vous assurer que la transcription a été faite sur les registres d’état civil
Avant de quitter le pays dans lequel vous résidez, vérifiez que vous avez fait transcrire sur les registres d’état civil tous les évènements familiaux survenus lors de votre séjour. Par exemple, mariage, naissance, adoption, divorce.
La transcription d’un acte consiste à reporter dans les registres consulaires français les informations contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.
C'est à vous de demander la transcription.
Savoir comment procéder pour la retranscription sur les registres d'état civil
Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
En l'absence de transcription, votre mariage n'aura d'effet en France qu'entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants : cela signifie qu'en France, vous ne pourrez pas bénéficier de certains droits si la transcription n'a pas été faite. Par exemple, votre époux ou épouse de nationalité hors EEE ne pourra pas obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale - conjoint de Français ». Autre exemple : vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.
Vous ou votre époux ou épouse devez demander la transcription.
Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (obtention d'un certificat de capacité à mariage)
Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage
À savoir
:
Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l'autorité diplomatique ou consulaire. Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut toutefois y renoncer.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, le formulaire de demande de transcription et vérifier la liste des documents à fournir. Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Où s'adresser ?
Attention
:
Si le mariage a eu lieu au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Pologne ou en Suisse, vous devez envoyer votre demande de transcription, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Où s'adresser ?
Par messagerie
bte.scec@diplomatie.gouv.fr
Par courrier
Ministère en charge des affaires étrangères
Service central d'état civil
Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Par télécopie
02 51 77 28 05
Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
En l'absence de transcription, votre mariage n'aura d'effet en France qu'entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants : cela signifie qu'en France, vous ne pourrez pas bénéficier de certains droits . Par exemple, votre futur époux ou épouse de nationalité non EEE ne pourra pas obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale - conjoint de Français ». Autre exemple : vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.
Vous ou votre époux ou épouse devez demander la transcription.
Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage
À savoir
:
Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l'autorité diplomatique ou consulaire. Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut y renoncer.
Vous pouvez télécharger sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné le formulaire de demande de transcription et vérifier la liste des documents à fournir.
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Demandez la transcription auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent selon le lieu de célébration de votre mariage.
Où s'adresser ?
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, le formulaire de demande de transcription et vérifier la liste des documents à fournir.
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Attention
:
Si le mariage a eu lieu en Algérie ou au Maroc ou en Tunisie, vous devez envoyer votre demande de transcription, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Où s'adresser ?
Par messagerie
bta.scec@diplomatie.gouv.fr
Par courrier
Ministère en charge des affaires étrangères
Service central d'état civil
Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Par télécopie
02 51 77 28 05
À savoir
:
Si vous n'avez pas procédé à la transcription d'un évènement avant votre départ de l'étranger, vous pouvez le faire une fois rentré en France. La demande de transcription doit être adressée au consulat ou à l’ambassade de France du pays dans lequel l'évènement s'est produit, même si vous êtes déjà de retour en France.
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, signaler votre départ
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat et demander à être radié du registre. Vous obtiendrez un certificat de radiation.
Si vous revenez avec un chien ou un chat, faire les démarches nécessaires
Si vous souhaitez ramener en France un chien ou un chat, vous devez respecter certaines règles.
Si vous revenez avec un véhicule, connaître les règles pour passer la frontière
Vous devez vous renseigner auprès des autorités du pays que vous quittez si vous devez faire des démarches concernant les plaques d'immatriculation du véhicule.
Avant de revenir en France, vous devez également prendre connaissance des démarches à accomplir auprès des services de la douane, des impôts et éventuellement auprès de la Dreal.
> Pour en savoir plus : Obligations concernant le véhicule venant de l'étranger
Vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous cherchez un emploi : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Une fois rentré en France, vous pouvez vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Il faut une adresse en France. Plusieurs documents vous seront demandés, dont une déclaration de domicile en France. Vous ne pouvez pas vous inscrire en ayant une adresse située à l'étranger.
> En savoir plus sur l'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Si vous revenez avec un véhicule, le faire immatriculer dans un délai d'un mois
Si vous ramenez un véhicule (voiture, moto etc..) en France, vous devez le faire immatriculer dans le délai d'un mois après votre retour.
Vous renseigner sur la création d'une entreprise en France
Vous renseigner sur la création d'une entreprise en France
En rentrant de votre séjour à l'étranger, vous pouvez créer votre entreprise et vous lancer à votre compte.
Il existe une multitude de possibilités pour développer une activité en France.
Il faudra vous interroger sur la réussite de votre projet, faire une étude de marché ou encore construire un business plan.
Il faudra notamment choisir la forme juridique de votre entreprise : entrepreneur individuel, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société notamment.
Faire les démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour toucher les allocations chômage
Faire les démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour toucher les allocations chômage
Au sein de l'EEE, vous pouvez rentrer en France pour y chercher du travail tout en continuant à recevoir les allocations du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi pendant une période allant de 3 à 6 mois maximum selon les pays.
Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays de l'EEE dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Dans les 7 jours de votre arrivée, vous devez vous inscrire en tant que demandeur d'emploi.
Vous devez présenter votre formulaire U2 (ex-formulaire E303) lors de votre inscription.
À l'expiration des 3 premiers mois, vous pouvez demander une prolongation de la durée de versement des allocations chômage auprès du service national pour l'emploi du pays de l'EEE dans lequel vous avez perdu votre emploi. Celui-ci peut prolonger la durée de versement de 3 à 6 mois.
Pour accorder la prolongation de 3 mois supplémentaires, les autorités peuvent vous demander :
D’apporter des preuves des démarches que vous avez entreprises au cours des 3 premiers mois pour trouver un emploi,
De démontrer que vous avez de meilleures chances de trouver un emploi si vous prolongez votre séjour,
De fournir des informations concernant les possibilités d'emploi sur le marché du travail en France.
Vous devez faire votre demande de prolongation avant la fin de la première période de 3 mois.
À savoir
:
Certains pays n'autorisent pas ces prolongations.
Pour prétendre aux allocations chômage françaises, vous devez d'abord vous inscrire (ou vous réinscrire) à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Vous devez remettre à France Travail (anciennement Pôle emploi) le formulaire U1 que vous avez obtenu auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi.
Si vous n'avez pas demandé le document portable U1 avant votre départ de l'étranger et que vous venez de rentrer en France, adressez-vous au France Travail (anciennement Pôle emploi) Services de votre nouveau domicile en France pour qu'il le demande à son homologue situé à l'étranger. Les homologues étrangers de France Travail (anciennement Pôle emploi) adresseront le formulaire U1 dématérialisé à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Pour prétendre aux allocations chômage françaises, vous devez :
Soit avoir suffisamment travaillé
Faire votre demande dans l’année qui suit votre dernier travail en France
Ou retravailler en France à votre retour.
Si vous retravaillez en France à votre retour, les périodes cotisées dans l'autre pays de l'EEE seront prises en compte et vous permettront de percevoir une indemnisation chômage.
Pour calculer votre durée d'affiliation, France Travail (anciennement Pôle emploi) prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document U1.
Pour calculer le montant de votre allocation, France Travail (anciennement Pôle emploi) prend en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour.
Attention
:
Pour prétendre aux allocations chômage, vous devez présenter un justificatif de domicile en France (par exemple, quittance de loyer, facture d'un fournisseur d’énergie, attestation d’hébergement).
En arrivant en France, vous devez :
Dans les 7 jours de votre arrivée, vous inscrire en tant que demandeur d'emploi auprès du France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre nouveau domicile en France
Présenter votre formulaire U2 (ex-formulaire E303) lors de votre inscription.
Attention
:
Vous devez présenter un justificatif de domicile en France (par exemple, quittance de loyer, facture d'un fournisseur d’énergie, attestation d’hébergement).
À l'expiration des 3 premiers mois, vous pouvez demander une prolongation de la durée de versement des allocations chômage auprès du service national pour l'emploi du pays de l'EEE dans lequel vous avez perdu votre emploi. Celui-ci peut prolonger la durée de versement de 3 à 6 mois.
Pour accorder la prolongation de 3 mois supplémentaires, les autorités peuvent vous demander :
D’apporter des preuves des démarches que vous avez entreprises au cours des 3 premiers mois pour trouver un emploi,
De démontrer que vous avez de meilleures chances de trouver un emploi si vous prolongez votre séjour,
De fournir des informations concernant les possibilités d'emploi sur le marché du travail en France.
Vous devez faire votre demande de prolongation avant la fin de la première période de 3 mois.
À savoir
:
Certains pays n'autorisent pas ces prolongations. Renseignez-vous avant votre départ.
Contenu à rédiger
Aucune convention bilatérale de sécurité sociale signée avec les pays hors EEE ou Suisse ne prévoit un système de coordination en matière d'allocations de chômage.
À votre retour en France, il n'est donc pas possible de toucher des éventuelles allocations chômage versées dans ce pays étranger, la condition de résidence dans le pays qui verse l’allocation chômage étant une des conditions pour percevoir cette allocation.
Pour percevoir des allocations de chômage en France, il faut remplir les conditions françaises d’octroi de ces allocations.
Ces allocations dépendent de vos droits éventuellement ouverts avant votre départ. De plus, vous devez avoir demandé l'ouverture de vos droits avant l’expiration d’un délai de 12 mois après la fin de votre dernier contrat (sinon vos droits aux allocations chômage seront perdus). Il existe toutefois quelques exceptions dans lesquelles ce délai pour s’inscrire est rallongé.
Finir les démarches pour continuer à toucher votre retraite en France
Finir les démarches pour continuer à toucher votre retraite en France
Si vous ne l'avez pas fait quand vous étiez encore à l'étranger, vous devez informer les organismes de retraite de votre retour en France et leur fournir votre nouvelle adresse.
Vous pouvez les informer par courrier, ou par internet via votre compte info-retraite.fr ou par téléphone au 3960.
Si votre pension était versée sur un compte à l’étranger et que vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires pour que la pension soit versée en France, vous devez adresser à votre caisse de retraite un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France.
Une fois arrivé en France, vous devez identifier les organismes qui vous versent votre pension. Vous devez informer ces organismes de votre retour en France et leur fournir votre nouvelle adresse.
Vous pouvez les informer par courrier, ou par internet via votre compte info-retraite.fr ou par téléphone au 3960.
Où s'adresser ?
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)
Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Si votre pension était versée sur un compte à l’étranger, et que vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires pour que la pension soit versée en France, vous devez adresser à votre caisse de retraite un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France.
Si vous ne l'avez pas fait avant votre départ pour la France, vous devez informer les organismes qui vous versent votre pension de votre retour en France et leur fournir votre nouvelle adresse.
Vous pouvez les informer par courrier, par internet via votre compte info-retraite.fr ou par téléphone au 39 60.
Où s'adresser ?
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)
Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Si votre pension était versée sur un compte à l’étranger, et que vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires pour que la pension soit versée en France, vous devez joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France.
Concernant votre pension de retraite française
Si vous ne l'avez pas fait avant votre départ pour la France, vous devez informer les organismes qui vous verse la pension de votre retour en France et leur fournir votre nouvelle adresse.
Vous pouvez les informer par courrier, par internet via votre compte info-retraite.fr ou par téléphone au 39 60.
Où s'adresser ?
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)
Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Si votre pension était versée sur un compte à l’étranger, et que vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires pour que la pension soit versée en France, vous devez joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France.
Concernant votre pension de retraite étrangère
Si vous ne l'avez pas fait avant votre départ pour la France, vous devez contacter le Cleiss afin de connaitre votre situation au regard de la convention qui pourrait s’appliquer.
Vérifier si vous avez droit à une aide de la Caf
Après votre arrivée en France, vous devez mettre à jour votre situation dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli mobile Caf - Mon Compte. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous (physique ou téléphonique) via le site caf.fr.
Vous pouvez estimer vos droits aux prestations versées par la Caf via le site caf.fr.
Si vous êtes éligible à une prestation (ou plusieurs), vous devez déposer votre demander sur votre espace personnel caf.fr.
À savoir
:
Si vous touchiez une prestation familiale dans le pays que vous avez quitté, sachez qu'en application des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale, la Caf peut être amenée (dans certaines situations) à verser des prestations familiales dites exportables ou un complément différentiel.
Vous pouvez estimer vos droits aux prestations versées par la Caf via le site caf.fr.
Si vous êtes éligible à une prestation (ou plusieurs), vous devez créer votre espace personnel caf.fr et y déposer votre demande de prestations.
À savoir
:
Si vous touchiez une prestation familiale dans le pays que vous avez quitté, sachez qu'en application des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale, la Caf peut être amenée (dans certaines situations) à verser des prestations familiales dites exportables ou un complément différentiel.
Connaître les démarches à faire en France pour votre protection sociale
À votre retour en France, puisque vous êtes resté inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur français pendant le programme d'échanges et êtes resté rattaché à la CPAM en France pendant votre séjour, vous continuez à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante.
Attention
:
N’oubliez pas de renouveler votre mutuelle étudiante.
Si vous avez fini vos études et que vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Vous bénéficiez de la sécurité sociale française dès votre 1er jour de travail.
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Comment faire si vous n'avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale en France ?
Vous devez demander l'ouverture de vos droits. Vous devez remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Elle continue à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France. Il n'y a pas de démarche à faire.
Attention
:
Ne pas oublier le renouvellement de la mutuelle.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous devez demander l’inscription au régime français.
Vous devez remplir un formulaire de demande d'ouverture de droits et le transmettre à la CPAM de votre lieu de résidence.
Vous devez joindre plusieurs justificatifs (liste présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous ne l'avez pas fait quand vous étiez à l'étranger, vous devez souscrire une assurance santé privée.
Renseignez-vous auprès des compagnies proposant une couverture à l'international.
Attention
:
Si vous revenez d'un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, le certificat de couverture obtenu auprès de votre caisse d'affiliation située à l'étranger permettra que vos frais de santé soient couverts pendant votre séjour temporaire en France.
Si vous avez fini vos études et que vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Vous bénéficiez de la sécurité sociale française dès votre 1er jour de travail.
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Comment faire si vous n'avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale en France ?
Si vous n'avez jamais été inscrit, vous devez demander l'ouverture de vos droits. Vous devez remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger et si vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française une fois un délai de 3 mois passé. Vous n'avez pas de démarche à accomplir.
Si vous n'êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l'ouverture de vos droits en France.
Vous devez remplir un formulaire de demande d'ouverture de droits, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettre votre demande à la CPAM :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vos droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France.
Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France.
Vous pouvez toutefois bénéficier de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous étiez inscrit dans un établissement d'enseignement dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
Vous étiez volontaire international à l'étranger
Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous continuerez à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante.
Attention
:
N’oubliez pas le renouvellement de votre mutuelle étudiante.
Si vous avez fini vos études et que vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Vous bénéficiez de la sécurité sociale française dès votre 1er jour de travail.
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Comment faire si vous n'avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale en France ?
Si vous n'avez jamais été inscrit, vous devez demander l'ouverture de vos droits. Vous devez remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Elle continue à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France. Il n'y a pas de démarche à faire.
Attention
:
Ne pas oublier le renouvellement de la mutuelle.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Si vous avez fini vos études et que vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Vous bénéficiez de la sécurité sociale française dès votre 1er jour de travail.
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Comment faire si vous n'avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale en France ?
Si vous n'avez jamais été inscrit, vous devez demander l'ouverture de vos droits. Vous devez remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger et si vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française une fois un délai de 3 mois passé. Vous n'avez pas de démarche à accomplir.
Si vous n'êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l'ouverture de vos droits en France.
Vous devez remplir un formulaire de demande d'ouverture de droits, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettre votre demande à la CPAM :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vos droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France.
Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France.
Vous pouvez toutefois bénéficier de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous étiez inscrit dans un établissement d'enseignement dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
Vous étiez volontaire international à l'étranger
Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Si vous fixez votre résidence en France, vous devez remettre le formulaire S1 (que vous avez obtenu à l'étranger) à la CPAM de votre lieu de résidence en France.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
À savoir
:
Si vous faites de courts séjours de détachement vers la France sans y résider, vous n'avez pas de démarche à faire en France.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Elle continue à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France. Il n'y a pas de démarche à faire.
Attention
:
Ne pas oublier le renouvellement de la mutuelle.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Si vous venez d’un pays avec lequel la France a signé une convention :
Le certificat de détachement obtenu auprès de la caisse d’assurance maladie située à l’étranger vous permet d'être couvert. Vous n'avez pas de démarche à faire en France.
Si vous venez d’un pays avec lequel la France n’a pas signé de convention :
Vous devez vous inscrire en France auprès du régime général en demandant l’ouverture de vos droits.
Vous devez remplir un formulaire d'ouverture des droits, fournir plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettre votre demande à la CPAM.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits :
Vous devez l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro de sécurité sociale.
En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Même en ayant déjà bénéficié du régime français avant de partir, vous avez été radié de la Sécurité sociale française quand vous êtes parti vous installer à l'étranger.
Pour réactiver vos droits, vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits et l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents présentés dans la notice du formulaire.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous avez une carte Vitale, pensez à la mettre à jour dans une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM.
Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits :
Vous devez l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro de sécurité sociale.
En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Même en ayant déjà bénéficié du régime français avant de partir, vous avez été radié de la Sécurité sociale française quand vous êtes parti vous installer à l'étranger.
Pour réactiver vos droits, vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits et l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents présentés dans la notice du formulaire.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous avez une carte Vitale, pensez à la mettre à jour dans une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM.
Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Elle continue à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France. Il n'y a pas de démarche à faire.
Attention
:
Ne pas oublier le renouvellement de la mutuelle.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro de sécurité sociale.
Vous bénéficiez d’une protection sociale dès votre premier jour de travail. Ceci signifie que si vous avez reçu des soins, et en attendant la confirmation de votre inscription, vous devez avancer les frais et garder la feuille de soin que votre médecin vous aura remis. Une fois l’inscription validée (après quelques semaines), vous pourrez renvoyer les feuilles de soin à votre CPAM en vue du remboursement.
Même en ayant déjà bénéficié du régime français avant de partir, en tant qu’expatrié, vous avez été radié de la Sécurité sociale française pour vous soumettre au régime de protection sociale de votre pays d’accueil.
Le droit à prestations de la CPAM étant soumis au principe de territorialité, vous avez cessé de bénéficier des prestations dès votre premier jour de résidence à l'étranger.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits et l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Cette démarche vous permettra de réactiver vos droits.
Si vous avez une carte vitale, pensez à la mettre à jour dans une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM.
Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles.
Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger :
Vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française une fois de retour. Vous n'avez pas de démarche à accomplir.
Si vous n'êtes pas resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger :
Vous devez demander l'ouverture de vos droits en France. Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vos droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France. Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France. Toutefois, vous pourrez bénéficier de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous étiez inscrit dans un établissement d'enseignement dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
Vous étiez volontaire international à l'étranger
Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Si vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Comment faire si vous n'avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale ?
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits :
Vous devez l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vos allocations sont versées par le pays que vous avez quitté, vous devez compléter le formulaire de demande d'affiliation, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer la demande à la CPAM de votre nouveau lieu de résidence en France.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous remplissez toutes les conditions pour toucher les allocations chômage de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous bénéficierez de l’assurance santé en France.
Vous devez compléter le formulaire de demande d'affiliation, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer la demande à la CPAM de votre nouveau lieu de résidence en France.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française.
Si vous n'êtes pas resté rattaché à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger et que vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l'ouverture de vos droits en France.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits :
Vous devez l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ces droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France. Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France.
Vous pouvez toutefois bénéficier de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous étiez inscrit dans un établissement d'enseignement dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
Vous étiez volontaire international à l'étranger
Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Elle continue à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France. Il n'y a pas de démarche à faire.
Attention
:
Ne pas oublier le renouvellement de la mutuelle.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Si vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Comment faire si vous n'avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale française ?
Vous devez remplir un formulaire de demande d'ouverture de droits, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettre votre demande à la CPAM :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger :
Si vous n’avez pas encore d’emploi à votre retour en France, vous gardez le bénéfice de la sécurité sociale française une fois de retour. Vous n'avez pas de démarche à accomplir.
Si vous n'êtes pas resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger :
Si vous n’avez pas d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l'ouverture de vos droits en France. Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vos droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France. Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France. Toutefois, vous pourrez bénéficier de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous étiez inscrit dans un établissement d'enseignement dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
Vous étiez volontaire international à l'étranger
Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Si vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Comment faire si vous n'avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale ?
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits :
Vous devez l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous revenez sans aucune activité et sans pouvoir bénéficier du chômage dans le pays que vous allez quitter et en France, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma).
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture des droits :
Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Vous devez transmettre votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vos droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France. Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France.
Vous bénéficiez toutefois de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous étiez inscrit(e) dans un établissement d'enseignement dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
Vous étiez volontaire international à l'étranger
Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Elle continue à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France. Il n'y a pas de démarche à faire.
Attention
:
Ne pas oublier le renouvellement de la mutuelle.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Si vous êtes resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger :
Vous garderez le bénéfice de la sécurité sociale française une fois de retour. Vous n'avez pas de démarche à accomplir.
Si vous n'êtes pas resté inscrit à la CPAM pendant votre séjour à l'étranger :
Si vous n’avez pas d’emploi à votre retour en France, vous devez demander l'ouverture de vos droits en France.
Vous devez remplir un formulaire, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vos droits seront activés au bout de 3 mois de présence en France. Pendant les 3 premiers mois de votre retour, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale en France. Toutefois, vous pouvez bénéficier de la protection sociale dès votre retour en France si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous étiez inscrit dans un établissement d'enseignement dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique
Vous bénéficiez de l'une des prestations suivantes : prestations familiales, prestations d'aide sociale (revenu de solidarité active, etc.), allocation de logement ou aide personnalisée au logement (APL), allocations aux personnes âgées (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.)
Vous étiez volontaire international à l'étranger
Vous êtes membre de famille d’un assuré déjà rattaché sur critère d’activité professionnelle ou de résidence et vous le rejoignez ou l’accompagnez pour vous installer en France
Si vous débutez une activité professionnelle salariée au moment de revenir en France, vous avez le droit à la sécurité sociale.
Comment faire si vous n'avez jamais été inscrit à la Sécurité sociale française ?
Vous devez demander l'ouverture de vos droits en France.
Vous devez remplir un formulaire, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Une fois arrivé en France, vous devez faire une demande d'ouverture de droits en remplissant un formulaire :
Vous devez joindre le formulaire S1 (obtenu à l'étranger) et plusieurs autres documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Votre dossier d'affiliation est à adresser à la CPAM de votre lieu de résidence.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous pourrez ensuite bénéficier des prestations de l’assurance maladie-maternité et obtenir une carte Vitale.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits :
Vous devez l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro de sécurité sociale.
En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de sécurité sociale et vous êtes affilié à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Même en ayant déjà bénéficié du régime français avant de partir, vous avez été radié de la Sécurité sociale française quand vous êtes parti vous installer à l'étranger.
Pour réactiver vos droits, vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits et l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence. Vous devez joindre plusieurs documents présentés dans la notice du formulaire.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous avez une carte Vitale, pensez à la mettre à jour dans une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM.
Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Elle continue à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France. Il n'y a pas de démarche à faire.
Attention
:
Ne pas oublier le renouvellement de la mutuelle.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous pouvez vous inscrire auprès du régime général de sécurité sociale (CPAM) et obtenir une carte vitale si les 2 conditions suivantes sont réunies :
La France a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec le pays dans lequel vous avez le siège de votre entreprise
La convention signée avec ce pays prévoit la possibilité de maintenir la protection sociale pour les indépendants
Il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître votre situation.
Où s'adresser ?
Si les 2 conditions sont réunies (convention + possibilité de maintenir la protection sociale pour les indépendants), vous devez faire une demande d'ouverture de droits en remplissant un formulaire. Vous devez joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire). Votre demande est à adresser à la caisse primaire de votre lieu de résidence.
Si le pays que vous quittez n'a pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France ou si la convention ne prévoit pas le maintien de la protection sociale pour les indépendants, vous ne pouvez pas « exporter » vos droits à l’assurance maladie vers la France. Vous devez demander le rattachement à la sécurité sociale française en raison de votre résidence habituelle en France au titre de la Puma.
Vous devrez justifier d’une résidence en France de plus de 3 mois avant de pouvoir en bénéficier.
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Attention
:
Le statut « d’indépendant » peut avoir des implications sociales au niveau de votre entreprise et vous risquez de devoir payer des cotisations en France à ce titre. Renseignez-vous auprès d’un cabinet d’expertise comptable spécialisé qui pourra vous aider selon le montage juridique que vous avez choisi dans l’autre pays.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits, joindre plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et envoyer votre demande à la CPAM de votre lieu de résidence.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Cette démarche vous permettra d’obtenir votre numéro de sécurité sociale.
Vous bénéficiez d’une protection sociale dès votre premier jour de travail. Ceci signifie que si vous avez reçu des soins, et en attendant la confirmation de votre inscription, vous devez avancer les frais et garder la feuille de soin que votre médecin vous aura remis. Une fois l’inscription validée (après quelques semaines), vous pourrez renvoyer les feuilles de soin à votre CPAM en vue du remboursement.
Même en ayant déjà bénéficié du régime français avant de partir, en tant qu’expatrié, vous avez été radié de la Sécurité sociale française pour vous soumettre au régime de protection sociale de votre pays d’accueil.
Le droit à prestations de la CPAM étant soumis au principe de territorialité, vous avez cessé de bénéficier des prestations dès votre premier jour de résidence à l'étranger.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'ouverture de droits et l'envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Cette démarche vous permettra de réactiver vos droits.
Si vous avez une carte vitale, pensez à la mettre à jour dans une borne en pharmacie ou auprès de votre CPAM.
Si vous avez un espace personnel sur le site Ameli.fr, pensez à mettre à jour vos données personnelles.
Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous
Concernant votre époux ou épouse
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander la réouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
Si la personne débute ou poursuit des études dans l’enseignement supérieur français en arrivant en France, elle relève de la sécurité sociale française.
Elle doit demander l'ouverture de ses droits en remplissant un formulaire de demande d'ouverture des droits, en joignant plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire) et transmettant la demande à la CPAM de son lieu de résidence :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La personne doit ensuite choisir une mutuelle étudiante.
Attention
:
Pour bénéficier de l'assurance maladie française, votre époux ou épouse doit résider de façon stable et continue depuis plus de 3 mois en France, sauf exceptions.
La personne a droit à la sécurité sociale en France.
En tant que salariée, elle est obligatoirement rattachée au régime général de sécurité sociale et affiliée à la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Comment faire si votre époux ou épouse n'a jamais été inscrit(e) à la Sécurité sociale en France ?
La personne doit demander l'ouverture de ses droits. Elle doit remplir un formulaire et le transmettre à la CPAM. Plusieurs documents sont à joindre (la liste est présentée dans la notice du formulaire).
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Concernant vos enfants
Les mineurs peuvent bénéficier de la sécurité sociale de leurs parents.
Si vous attendez un enfant, connaître la démarche de déclaration et de prise en charge
Une fois arrivée en France, vous devez vous renseigner sur la déclaration de grossesse et les examens médicaux.
La déclaration de grossesse se fait normalement avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité. Cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.
Vous informer sur vos obligations vis-à-vis des impôts
Si vous percevez des revenus en France après votre retour (salaires par exemple) : à la date d'ouverture des déclarations d'impôt, il faudra déclarer vos revenus à l'administration fiscale.
Si vous travaillez à votre retour, vous serez imposé personnellement sur vos revenus.
À savoir
:
Si vous gardez le statut d'étudiant à votre retour en France ou de personne à charge de moins de 25 ans, vous pouvez être rattaché au foyer fiscal de vos parents. Ils devront intégrer vos éventuels revenus à leur déclaration et, dans ce cas, vous n'aurez pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
Si vous avez ouvert, utilisé ou clos un ou des comptes bancaires à l'étranger, vous devez faire une déclaration.
Si vous percevez des revenus en France après votre retour (salaires par exemple) : à la date d'ouverture des déclarations d'impôt, il faudra déclarer vos revenus à l'administration fiscale.
Si vous travaillez à votre retour, vous serez imposé personnellement sur vos revenus.
À savoir
:
Si vous gardez le statut d'étudiant à votre retour en France ou de personne à charge de moins de 25 ans, vous pouvez être rattaché au foyer fiscal de vos parents. Ils devront intégrer vos éventuels revenus à leur déclaration et, dans ce cas, vous n'aurez pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
Si vous avez ouvert, utilisé ou clos un ou des comptes bancaires à l'étranger, vous devez faire une déclaration.
Vos obligations fiscales auprès de l'administration fiscale du pays qui vous avez quitté
L'année qui suit celle de votre retour, la déclaration se fait en 2 temps :
Vous devez :
Déclarer tous les revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ (revenus de sources étrangères et locales)
Déclarer seulement les revenus touchés dans ce pays depuis votre départ jusqu'au 31 décembre de l'année de votre départ
Les années suivantes, vous devrez déclarer dans l’autre pays uniquement si vous y touchez des revenus. Vous serez alors soumis aux règles d’imposition de ce pays.
Vos obligations fiscales en France
Le site impots.gouv.fr présente les informations à connaître.
Si vous gardez des comptes ouverts à l’étranger, vous devez les déclarer.
Attention : cette page ne traite pas de la fiscalité d'une entreprise située à l’étranger. Elle ne présente que vos obligations fiscales à titre personnel sur les revenus que vous avez touchés.
Votre situation fiscale à votre retour dépendra si le pays de provenance a signé une convention fiscale avec la France.
La France a signé de nombreuses conventions fiscales bilatérales. Ces conventions internationales permettent d’éviter la double imposition.
Si le pays qui vous verse votre pension de retraite n’a pas signé de convention collective avec la France, vous risquez d’être imposé 2 fois.
Les 2 pays peuvent vous considérer comme résident fiscal, et vous devez alors déclarer les mêmes sommes en France et dans l’autre pays.
Renseignez-vous auprès des autorités fiscales.
À savoir
:
Chaque pays déterminera s’il y a lieu d’imposer ou non le contribuable au regard de sa propre législation interne.
Votre situation fiscale à votre retour dépendra si le pays de provenance a signé une convention fiscale avec la France.
La France a signé de nombreuses conventions fiscales bilatérales. Ces conventions internationales permettent d’éviter la double imposition.
Si le pays qui vous verse votre pension de retraite n’a pas signé de convention collective avec la France, vous risquez d’être imposé 2 fois.
Les 2 pays peuvent vous considérer comme résident fiscal, et vous devez alors déclarer les mêmes sommes en France et dans l’autre pays.
Renseignez-vous auprès des autorités fiscales.
À savoir
:
Chaque pays déterminera s’il y a lieu d’imposer ou non le contribuable au regard de sa propre législation interne.
Faire les démarches pour votre droit de vote
Pour pouvoir voter en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une commune. Vous serez automatiquement radié de la liste électorale consulaire.
Si vous êtes uniquement inscrit sur la liste électorale consulaire, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune pour pouvoir voter en France. Vous serez automatiquement radié de la liste électorale consulaire.
Services en ligne et formulaires
France-Visas - Coût du visa selon les pays
Outil de recherche
Pour en savoir plus
- Les naissances à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Déclarer un décès à l’étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ?
Ministère chargé des finances
- Le régime des impatriés
Ministère chargé des finances
- Vous êtes pensionné du seul régime suisse et venez vivre votre retraite en France
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
- Droits et prestations versées par les caisses d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)