Votre grossesse est confirmée ? L'Assurance maladie doit en être informée avant la fin du 3e mois de grossesse. Cette information permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les démarches à entreprendre varient selon qu'elles se fassent sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les règles à connaître.
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes. Elle est faite avant la fin du 3ème mois de grossesse
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir :
Une allocation forfaitaire de repos maternel
Et une indemnité de remplacement.
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'assurance maladie.
À savoir
:
La Caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents.
Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
Le volet rose à votre caisse d'Assurance maladie
Les 2 volets bleus à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l'assurance maternité.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir :
Une allocation forfaitaire de repos maternel
Et une indemnité de remplacement.
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'Assurance maladie.
À savoir
:
La caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents. Le but est de connaître votre situation pour vous donner une information personnalisée, notamment sur les aides.
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant votre grossesse.
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois.
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
À savoir
:
En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "Mère et Nourisson". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les 2 premiers mois de votre enfant.
Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.
Vous devez effectuer un 1er examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme avant la fin du 3e mois de grossesse.
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle est alors transmise automatiquement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier.
RappelPour faciliter vos remboursements, pensez à mettre à jour votre carte Vitale. Pour cela, des bornes sont disponibles dans :
Les organismes d'Assurance maladie
Les pharmacies
Certains établissements de santé.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74
Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesse
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Régime général
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Régime agricole
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour obtenir des informations sur la grossesse
Pour en savoir plus
- Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Grossesse : démarches et accompagnement
Ameli.fr
- Un parcours dédié aux parents et futurs parents
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Et aussi
- Grossesse : examens médicaux
Social - Santé
- Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
Comment faire si...