Le décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 prévoit la création d'une carte Vitale sous forme d'application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.
Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ?
Sachez que c'est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l'Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n'avez donc plus besoin d'envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement.
Nous vous présentons les informations à connaître.
À quoi sert la carte Vitale ?
Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier).
Cette feuille de soins est nécessaire pour la prise en charge de votre consultation.
Les informations sont directement transmises à votre organisme d'Assurance maladie par le professionnel de santé.
Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.
Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c'est ce qu'on appelle le tiers payant.
À noter
:
Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).
Cette carte Vitale vous permet aussi :
D'accéder aux téléservices de l'Assurance maladie
De consulter, alimenter ou clôturer votre dossier pharmaceutique.
Qui peut avoir une carte Vitale ?
L'obtention d'une carte Vitale nécessite d'avoir un numéro de sécurité sociale.
Chaque organisme d'Assurance maladie s'assure de votre identité et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.
Cette carte atteste de votre immatriculation et de vos droits à l'Assurance maladie.
Elle est valable partout en France.
À noter
:
Dès l’âge de 16 ans, votre caisse primaire d’assurance maladie vous contacte directement et vous adresse le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
Il est possible de commander une carte Vitale à votre enfant dès ses 12 ans, depuis le compte ameli uniquement.
Vous êtes retraité du régime français de sécurité sociale et vivez à l'étranger, vous disposez d'un droit à l'Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.
Cependant, si vous résidez dans un pays hors EEE et Suisse, certaines conditions peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.
Il vous suffit de vous inscrire :
Sur le site Ameli
Ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).
Où s'adresser ?
Par courrier
Assurance maladie CNAREFE
77605 Marne-la-Vallée Cedex 3
Par téléphone
+ 33 811 701 005
Du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises)
En ligne
Comment recevoir la carte Vitale ?
La carte Vitale est délivrée gratuitement par l'Assurance maladie.
Vous pouvez commander une carte Vitale :
en utilisant votre compte ameli
ou en utilisant l'application Compte ameli
ou par courrier postal.
Si vous demandez une carte Vitale pour votre enfant dès ses 12 ans, cette demande ne peut se faire que par l'intermédiaire de votre compte ameli.
Vous pouvez commander votre carte Vitale :
En ligne depuis votre compte ameli ou via l'application Compte ameli
Par courrier.
Dès l'âge de 16 ans, l'Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n'est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.
À savoir
:
La carte Vitale peut être commandée , dès 12 ans, dans le compte Ameli du parent auquel l’enfant est rattaché.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
À savoir
:
Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.
En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.
Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez :
Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli
Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
La carte vous sera adressée.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
À savoir
:
Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.
En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.
Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.
À savoir
:
Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.
En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.
Que faire en cas d'erreur sur votre carte Vitale ?
Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Quelle est la durée de la carte Vitale ?
La carte vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l'objet de mises à jour.
Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l'Assurance maladie entraine l'impossibilité d'utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l'organisme qui vous l'a délivrée.
Quand mettre à jour la carte Vitale ?
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :
Au moins 1 fois par an.
Et lors de chaque changement de situation personnelle ou professionnelle, après en avoir informé votre organisme d'Assurance maladie.
Exemple
:
Déménagement, changement d'adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d'organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.
Comment mettre à jour la carte Vitale ?
Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :
Organismes d'assurance maladie
Pharmacies
Certains établissements de santé
Que faire en cas de perte, de vol, de dysfonctionnement de votre carte Vitale ?
Vous vous connectez sur votre compte ameli sur Internet ou sur l'application. Vous allez dans « mes démarches », et saisissez le téléservice « déclarez la perte ou le vol de carte Vitale ».
Une fois cette procédure réalisé, saisissez le téléservice « commandez une carte Vitale »
À noter
:
Il est conseillé d'utiliser l’application Compte ameli pour la commande de la carte Vitale.
Vous pourrez en effet, depuis votre smartphone, vous prendre en selfie et photographier votre pièce d’identité.
Ces deux éléments nécessaires à la fabrication de votre nouvelle carte seront ainsi envoyés instantanément. Cela permet un meilleur délai de traitement.
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
À noter
:
Vous pouvez également signaler la perte ou le vol depuis l'application Compte ameli pour smartphone et tablette.
Vous devez remettre la déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
À noter
:
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
Que faire si la carte Vitale ne fonctionne plus ?
Si votre carte ne fonctionne pas, signalez-le à votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.
À noter
:
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
Que faire en cas d'appels et de courriels frauduleux ?
Appels frauduleux
Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l'Assurance maladie.
Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.
Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire...) à cette occasion.
Vous ne devez pas donner suite à ces appels.
Exemple
:
Un message sur votre répondeur vous demandant de rappeler votre « Assurance maladie ».
Son but est de vous faire appeler un numéro fortement surtaxé et ainsi de vous soutirer de l'argent indirectement. Vous ne devez pas rappeler car c'est une tentative d’escroquerie.
Courriels (mails) frauduleux
Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l'Assurance maladie : ils utilisent le logo de l'Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.
Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.
Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.
Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : article L161-31
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
Services en ligne et formulaires
Téléservice
Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)
Téléservice
Demander une carte Vitale (régime général)
Téléservice
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous dépendez du régime général
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
- Carte Vitale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Assurance maladie : changements de situation à signaler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Retraite à l'étranger : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)